Besson, conseiller, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile.

[S] [Z] [M] et Mme [X] [C] [U] à payer à la société CDC HABITAT, la somme de 1 500 euros, en application des dispositions de l'article 700 du CPC, outre les entiers frais et dépens de l'instance, lesquels

commandement de payer et l'a condamnée à payer à la société CDC Habitat Social la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en première instance

; qu'en réparation de son prétendu préjudice d'image, la société MyCO2 sollicitait que la société CDC soit condamnée à lui verser « la somme de 500 000 euros sur le fondement de l'article 1134 du code

[K] à payer à la Société [3] les sommes suivantes : 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile (Procédure CPH) 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure

Il convient également de condamner in solidum Madame [L] [M] et Madame [U] [T] à payer à la SA D'HLM CDC HABITAT SOCIAL la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, et supporteront les entiers dépens, conformément aux dispositions des articles 695 et 696 du Code de Procédure Civile.

- Sur l’article 700 du code de procédure civile : Il résulte des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile que : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens

de la société CDB, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1184 du Code civil, alors, de troisième part, que la société CDB soutenait dans ses écritures d'appel, délaissées

de l'article 700 du Code de procédure civile et les entiers dépens.

1382 du Code civil et 50 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu que la cour d'appel, qui était saisie de la seule appréciation de l'existence de la nature et du montant de la créance

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné à la société LEROY MERLIN de lui remettre les documents de fin de contrat conformes sous astreinte de 50 euros par jour de retard

20. 3 et 21. 1. 2 des statuts de la société CDC, en méconnaissance de l'article 1134 du code civil ; 3° / que dans la société anonyme simplifiée, les dispositions statutaires limitant les pouvoirs

et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du Code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle.

Il sera condamné à verser à la société CDC Habitat la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'.

[T] à verser à la société CDC Habitat social la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum MM.

social de la SCI Azur Investissement, en paiement d'une provision sur le fondement de l'article 1858 du Code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamne la SA d'HLM CDC Habitat social aux dépens.