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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b1f13bcaf505db6968f9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
905- 2 du code de procédure civile, En conséquence, PRONONCER la caducité de la déclaration d'appel, en application des dispositions de l'article 905-2 du Code de procédure civile, A titre subsidiaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6438f346a942a604f5e937f1
13 avril 2023
13 avril 2023
-1 du code de procédure civile ; Vu l'avis du 21 octobre 2022 invitant les appelants à présenter leurs observations sur la caducité de la déclaration d'appel encourue au regard de l'article 905-2 du
Source officielle2ème CH - Section 1
65a0f660383a880008fd085d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 905, 905-2 et 911 du code de procédure civile N° RG 23/02027 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS4D Minute : 2024
Source officielleChambre 1-2
6879d9fb15cca238af935cba
13 janvier 2025
13 janvier 2025
905-2 du code de procédure civile) M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c256780bfda47c90075f4e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du Code de procédure civile) du 12 JANVIER 2023 N° MINUTE : 23/ N° RG 22/
Source officielle3ème chambre A
6448c0b55ca6d8d0f8ef68e5
25 avril 2023
25 avril 2023
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXDR Affaire : Appel Jugement Au
Source officielle2ème Chambre civile
64ed8a621750dbd9693ff407
28 août 2023
28 août 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 23/00971 - Appel du jugement du Juge de l'exécution de LISIEUX du 23 Février 2023 Monsieur
Source officielleChambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab80d
17 avril 2024
17 avril 2024
[S] et Mme [Z] sollicitent que les conclusions et pièces de l'intimée soient déclarées irrecevables en application de l'article 905-2 du code de procédure civile au motif que celles-ci ont été signifiées
Source officielleChambre Commerciale
66f2568a9d8a6b45fac47d20
11 avril 2024
11 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 11 AVRIL 2024 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/00275 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC7S
Source officielle1ere Chambre
6698b073e6ed70c67f6449c9
16 juillet 2024
16 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 16 JUILLET 2024 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/01596 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHGH
Source officielle3ème chambre
63e3500c500dc805de37d376
22 juillet 2022
22 juillet 2022
BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de I.ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office par
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b359b2edfb0b58c05eee5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 5 septembre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd242bbc9a118c6c63f1f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, Vu les articles 905 et 905-2 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 22 avril 2024; Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 15 mai 2024 en application de l'article
Source officielle1ère chambre section JEX
62e0d587e8fd1e05797fa2f0
26 juillet 2022
26 juillet 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-2 du code de procédure civile RG
Source officielle2e chambre civile
653ca62783c9498318209caf
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/02462 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2FY APPELANTS : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f560b7cff8efb7357629
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Intimée : Commune VILLE DE PARIS, représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 - N° du dossier 121003 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de5e676b73dd81b97148
4 juillet 2024
4 juillet 2024
VAREMA RECYCLAGE, représentée par Me Dominique NARDEUX de LEXIALIS, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 039017 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (circuit
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0566129746fdd69d75
3 avril 2025
3 avril 2025
OUAMMI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Fanta DIABY, greffier, Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f485383a880008fd0775
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CHARLES HERMITE, représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 - N° du dossier FP161933 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65ab74d336bfc00008d68d67
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BATHOR, représentée par Me Frédéric BARDY de la SELARL BARDY-LESUEUR, avocat au barreau d'ESSONNE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 16 ,
Source officiellePage 6 sur 4665