L351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L542-1 et L831-1 du code de la sécurité sociale.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.  

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.  

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.  

L'article L544-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au présent litige disposait: 'La personne qui assume la charge d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.  

L351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L542-1 et L831-1 du code de la sécurité sociale.

[U] la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts en indemnisation de la journée du 10 novembre 2017 - condamné la société Zol au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du

L351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L542-1 et L831-1 du code de la sécurité sociale.

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 novembre 2023.

L351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L542-1 et L831-1 du code de la sécurité sociale.

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 novembre 2023.

L351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L542-1 et L831-1 du code de la sécurité sociale.

[O] a contesté la position de Pôle emploi par courriers des 10 février, 10 mars et 24 juin 2020, invoquant son statut de salarié de la société [6].

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.  

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.