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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
633d1f5062f5393e2eb4475e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Société [41] Société [33] Société [13] Organisme SIP [Localité 32] 3/14 S.C.I. [16] Société [30] [Y] [O] Société [43] [U] [I] Organisme SIP [Localité 19] Société [31] Société [15] Société [28
Source officielle3e chambre sociale
671b357f2edfb0b58c05ecff
24 octobre 2024
24 octobre 2024
octobre 2016 conformément aux dispositions des articles R313-1, R313-3-1° et L161-9 du code de la sécurité sociale, - condamner Madame [X] [K] au remboursement auprès de la Caisse primaire d'assurance
Source officielleChambre 1-9
6970eba6cdc6046d471ff3ad
20 janvier 2026
20 janvier 2026
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre civile Section 2
651e5357a81daa831884f42e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
114, 116, 455 et 458 du Code de Procédure Civile, Vu, notamment, les articles R311-6 et R333-1, alinéa 2, du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Vu l'article R333-3 du Code des Procédures
Source officielle15e Chambre A
5fdcba8e4c49b52653f22aed
6 novembre 2018
6 novembre 2018
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas
Source officielle1ère chambre
644229bed2fa6fd0f80403b7
20 avril 2023
20 avril 2023
R 313-1 du code de la consommation et une erreur sur le TEG supérieure à la décimale prescrite par l'article R313-1 du code de la consommation.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677d82fdb032d83cfd3e8315
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Subsidiairement, elle soutient, au visa des articles L321-1, L313-1, R313-1 et R323-1 du code de la sécurité sociale, qu’elle remplissait toutes les conditions d’ouverture des droits aux indemnités journalières
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b1028cdc6046d4712be02
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 321-2 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale. » L'article R323-12 du code de la sécurité sociale dispose que « La caisse est fondée
Source officielleChambre sociale
6033e814c49275991261777a
9 mars 2017
9 mars 2017
L'article R353-1-1, pose le principe de la « révisabilité » de la pension en cas de variation dans le montant des ressources.
Source officielleChambre 1-9
68f86841d7e432441d85c072
21 octobre 2025
21 octobre 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b6
15 mai 2012
15 mai 2012
Dit que les frais de publicité seront avancés par le trésor public en application des articles R332 – 13 et R332 – 15 du code de la consommation.
Source officielleChambre 1-9
62848f48498a54057d102ca6
17 mai 2022
17 mai 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
62848f4c498a54057d102cac
17 mai 2022
17 mai 2022
réf 101M1088990, demeurant Gestion Surendettement - [Adresse 6] défaillante Société [10], réf 146289556000021193303, 1462895560000211193102, demeurant Chez [21] Service Surendettement - [Adresse 28
Source officielleChambre 1-9
642d143ccb8fa004f57da078
4 avril 2023
4 avril 2023
APPELANTE Madame [P] [T] (ref : pension alimentaire et dommages et intérêts, indemnités d'occupation) née le 28 Août 1972 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mary CASTALDO
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6786b679df5b5c7d10ca50d4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Au visa des articles L313-23, L313-28 et R313-15 du code monétaire et financier, elle soutient que compte tenu de la cession de créance intervenue au profit de la société CM-CIC FACTOR, la SELARL EVOLUTION
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93689
9 novembre 2016
9 novembre 2016
la décision de la commission de recours amiable en date du 12 novembre 2014, - dire la CPAM tenue de payer à Mme X... le rappel sur indemnités journalières de la Sécurité Sociale pour la période du 28
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603778061639a853cdee1c75
19 mars 2015
19 mars 2015
la mention prévue par l'article L313-23 -2 susvisé, qui n'exige pas la mention des articles R313-15 à R 313-18; que l'ajout d'un texte abrogé est en l'espèce sans incidence sur la validité de l'acte de
Source officielle2ème CH - Section 1
68f864ff5d3e42c22e13ba4b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, Vu les articles L 330-3, R330-1, R330-2, L 341-2 et L. 132-1 du Code de commerce, Vu la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 août 2004, Vu les décisions du Conseil
Source officielleChambre 1-9
68f86842d7e432441d85c07e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9428e
8 novembre 2018
8 novembre 2018
ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2018 No : 369 - 18 No RG : No RG 17/01196 - No Portalis DBVN-V-B7B-FN6X DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 28
Source officiellePage 6 sur 17