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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2206211_20231201
1 décembre 2023
Par ailleurs, contrairement aux mentions de l'arrêté attaqué, la requérante justifie d'une activité professionnelle en tant qu'assistante de vie du 22 juillet au 25 octobre 2019, d'un contrat à durée indéterminée
1ère chambre
DTA_2308902_20240206
6 février 2024
préfecture du Rhône, dans le cadre de sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salariée " du 28 avril 2023, une autorisation de travail délivrée le 22 mars 2023 pour un emploi d'assistante
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008138430
16 janvier 2004
sa soeur réside en France en situation régulière avec ses six enfants, et qu'elle est titulaire d'un contrat de travail a durée indéterminée auprès de plusieurs employeurs particuliers en qualité d'assistante
Pôle 6 - Chambre 7
6711faf17603bf88a1884b03
17 octobre 2024
Par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (104 heures mensuelles) prenant effet le 10 mars 2016, Mme [H] [M] a été engagée par la société CS en qualité d'assistante de vie, niveau 1,
4ème Chambre
DTA_2103561_20240425
25 avril 2024
Par une décision du 21 juin 2019, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a octroyé à D une aide individuelle, par un assistant de vie scolaire (AVS), à raison de 15
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00625
10 avril 2019
médico-sociale n'était pas jusqu'alors dispensée dans ce centre qui ne formait qu'à deux métiers -plaquiste et assistant de vie aux familles-, et qui ne disposait que de deux formateurs dédiés à ces formations
DCA_23VE01634_20250923
23 septembre 2025
Elle soutient que : - l’Etat a commis des fautes dans la prise en charge de son fils A... en ne lui attribuant aucune place en SESSAD ainsi que du fait des nombreuses absences de l’assistante de vie
10ème chambre
DTA_2311831_20240829
29 août 2024
Mme D, ressortissante malgache, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salariée en se prévalant d'une autorisation de travail pour un emploi d'assistante de vie en contrat à durée
6ème Chambre
DTA_2401173_20240614
14 juin 2024
B est titulaire d'une carte de résident valable du 10 avril 2022 au 9 avril 2032 et qu'elle exerce, depuis le 1er août 2022, les fonctions d'assistante de vie à temps plein pour la société Bien à la maison
7ème chambre
DTA_2300451_20230411
11 avril 2023
de l'état de santé de sa mère, âgée de 98 ans, n'est pas démontrée, alors au demeurant que d'autres membres de sa famille sont présents sur le territoire et que l'intéressée est employée en tant qu'assistante
1ère Chambre
DTA_2300522_20230523
23 mai 2023
En outre, s'il ressort des pièces du dossier qu'elle a occupé des emplois de femme de ménage, d'aide à domicile et d'assistante de vie en 2017, 2018 et 2019, elle n'établit pas avoir continué à travailler
2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d74b
13 janvier 2025
limitation douloureuse simple de l'épaule dominante traitée uniquement par des séances de rééducation sans thérapeutique médicamenteuse'; que le médecin du travail a déclaré Mme [D] inapte au poste d'assistante
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507719_20250819
19 août 2025
juin 2025 ; cette situation la place en situation de précarité financière et sociale, alors qu'elle a à sa charge des enfants mineurs et met en péril son contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante
DTA_2211267_20260312
12 mars 2026
que ses ressources ne lui permettraient pas de subvenir à ses besoins et à ceux de ses enfants ; elle a travaillé à de nombreuses reprises, a suivi des formations et obtenu le titre professionnel d’assistante
3e chambre
60339b48a5acb5500b05908d
11 mai 2017
Il a ajouté que l'enrichissement en ayant résulté pour la défunte n'était pas davantage démontré, puisque des assistantes de vie s'étaient succédées auprès d'elle malgré les visites et conseils de Mme
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308979_20231116
16 novembre 2023
de travail valable du 22 mars 2023 au 21 septembre 2023 à la suite de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 13 février 2023 ; elle exerce, depuis le 9 juillet 2021, le métier d'assistante
cr
6137264acd580146774246a9
11 juin 2003
participé comme auteur ou complice aux infractions qui lui sont reprochées ; que la demanderesse s'est déclarée sans emploi au moment de sa première comparution ; qu'elle ne justifie pas du statut d'assistante
ECLI:FR:CECHS:2022:455493.20220218
18 février 2022
laquelle le préfet de la région Occitanie a retiré l'agrément qu'il lui avait été délivré en vue de l'organisation des sessions de validation conduisant à la délivrance du titre professionnel " d'assistante
61372425cd58014677412ded
10 mars 2004
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 129-1, alinéa premier, du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée, en qualité d'assistante
61372425cd58014677412dee
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