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84 234 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2206211_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par ailleurs, contrairement aux mentions de l'arrêté attaqué, la requérante justifie d'une activité professionnelle en tant qu'assistante de vie du 22 juillet au 25 octobre 2019, d'un contrat à durée indéterminée

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SOS ASSISTANT DE VIE, MONGET, Thibaud, Adrien, Damien

SIREN 904172780Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

20/05/2022

Voir →

TA

1ère chambre

DTA_2308902_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

préfecture du Rhône, dans le cadre de sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salariée " du 28 avril 2023, une autorisation de travail délivrée le 22 mars 2023 pour un emploi d'assistante

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008138430

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

sa soeur réside en France en situation régulière avec ses six enfants, et qu'elle est titulaire d'un contrat de travail a durée indéterminée auprès de plusieurs employeurs particuliers en qualité d'assistante

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf17603bf88a1884b03

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (104 heures mensuelles) prenant effet le 10 mars 2016, Mme [H] [M] a été engagée par la société CS en qualité d'assistante de vie, niveau 1,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103561_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par une décision du 21 juin 2019, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a octroyé à D une aide individuelle, par un assistant de vie scolaire (AVS), à raison de 15

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00625

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

médico-sociale n'était pas jusqu'alors dispensée dans ce centre qui ne formait qu'à deux métiers -plaquiste et assistant de vie aux familles-, et qui ne disposait que de deux formateurs dédiés à ces formations

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01634_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle soutient que : - l’Etat a commis des fautes dans la prise en charge de son fils A... en ne lui attribuant aucune place en SESSAD ainsi que du fait des nombreuses absences de l’assistante de vie

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311831_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Mme D, ressortissante malgache, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salariée en se prévalant d'une autorisation de travail pour un emploi d'assistante de vie en contrat à durée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401173_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

B est titulaire d'une carte de résident valable du 10 avril 2022 au 9 avril 2032 et qu'elle exerce, depuis le 1er août 2022, les fonctions d'assistante de vie à temps plein pour la société Bien à la maison

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300451_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

de l'état de santé de sa mère, âgée de 98 ans, n'est pas démontrée, alors au demeurant que d'autres membres de sa famille sont présents sur le territoire et que l'intéressée est employée en tant qu'assistante

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300522_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

En outre, s'il ressort des pièces du dossier qu'elle a occupé des emplois de femme de ménage, d'aide à domicile et d'assistante de vie en 2017, 2018 et 2019, elle n'établit pas avoir continué à travailler

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9988a2258b37c9d74b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

limitation douloureuse simple de l'épaule dominante traitée uniquement par des séances de rééducation sans thérapeutique médicamenteuse'; que le médecin du travail a déclaré Mme [D] inapte au poste d'assistante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507719_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

juin 2025 ; cette situation la place en situation de précarité financière et sociale, alors qu'elle a à sa charge des enfants mineurs et met en péril son contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2211267_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

que ses ressources ne lui permettraient pas de subvenir à ses besoins et à ceux de ses enfants ; elle a travaillé à de nombreuses reprises, a suivi des formations et obtenu le titre professionnel d’assistante

Source officielle
CA

3e chambre

60339b48a5acb5500b05908d

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Il a ajouté que l'enrichissement en ayant résulté pour la défunte n'était pas davantage démontré, puisque des assistantes de vie s'étaient succédées auprès d'elle malgré les visites et conseils de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308979_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

de travail valable du 22 mars 2023 au 21 septembre 2023 à la suite de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 13 février 2023 ; elle exerce, depuis le 9 juillet 2021, le métier d'assistante

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246a9

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

participé comme auteur ou complice aux infractions qui lui sont reprochées ; que la demanderesse s'est déclarée sans emploi au moment de sa première comparution ; qu'elle ne justifie pas du statut d'assistante

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:455493.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

laquelle le préfet de la région Occitanie a retiré l'agrément qu'il lui avait été délivré en vue de l'organisation des sessions de validation conduisant à la délivrance du titre professionnel " d'assistante

Source officielle
CC

soc

61372425cd58014677412ded

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 129-1, alinéa premier, du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée, en qualité d'assistante

Source officielle
CC

soc

61372425cd58014677412dee

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 129-1, alinéa premier, du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée, en qualité d'assistante

Source officielle