AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd9471a
29 août 2019
29 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Blaise EGON, avocat au barreau de TOURS, Monsieur X...
Source officielleCH1 Contentieux Général
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8 avril 2025
8 avril 2025
postulant au barreau de la Drôme, Maître Nadia MOGAADI, avocat plaidant au barreau de Paris Madame [B] [J] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Charlotte BESSON, avocat postulant au barreau
Source officielle2ème Chambre
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
[Adresse 86] [Localité 45] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Christian BEER, avocat au barreau
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C404, avocat postulant, Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocats au barreau de NANCY, avocat plaidant CPAM DE LA MOSELLE non
Source officielle3ème Chbre Cab B5
66201263f05edb385fb2a41a
15 avril 2024
15 avril 2024
au barreau de Marseille, avocat postulant représentée par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant S.A.R.L.
Source officielleciv2
613724d4cd58014677418b38
16 novembre 2006
16 novembre 2006
X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé celle du bâtonnier l'ayant condamné à payer à Mme Y... la somme de 582,34 euros, dont 275,08 euros avancés à l'avocat postulant alors, selon le moyen, qu'en
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d78
14 juin 2021
14 juin 2021
Conseil, Devillers et Associé, avocat postulant et plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : B1040 Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Ayant son siège [Adresse 8] .
Source officielleREFERES 1ère Section
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18 décembre 2023
18 décembre 2023
JUAYE, avocat plaidant au barreau de PARIS Madame [PW], [H], [B] [R] épouse [Y] [Adresse 20] [Localité 7] représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau
Source officielleREFERES 1ère Section
65848c36e41137cbf9fb6229
18 décembre 2023
18 décembre 2023
DEMANDEURS Monsieur [T] [W] [Adresse 17] [Localité 21] représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Thibault du MANOIR DE JUAYE, avocat
Source officielleSaisies immobilières
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10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 18] [Localité 20] représentée par Me Frédéric CORTES, avocat plaidant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque PN319 et de Me Béatrice LEBON, avocat postulant au barreau de PARIS, toque L0090 Monsieur
Source officielle3ème Chambre
653b5956502b828318c4e42d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
postulant au barreau de METZ et par Me Ariane MILLOT-LOGIER, avocat plaidant au barreau de Nancy Monsieur [H] [M] [Adresse 8] Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat postulant au barreau de METZ
Source officielle4ème chambre 2ème section
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
R VOYAGES [Adresse 12] [Localité 15] représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1157, et par Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de NIMES, avocat
Source officielle7ème chambre 1ère section
695d656275782d5f060072f9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, avocat postulant et plaidant, vestiaire #R089 S.A.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980b60ea89248182ad98c
8 avril 2025
8 avril 2025
du Dr [M] [X] représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301, avocat postulant, Me Mathieu SCHWARTZ de l’ASSOCIATION BROCK, LAGARDE ET SCHWARTZ, avocats au barreau de
Source officielle5e chambre civile
69d5ea16cdc6046d477bb368
7 avril 2026
7 avril 2026
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, assistée de Me Charlotte USANNAZ-JORIS de la SELARL JEAN RENE BRIANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Jean René BRIANT, avocat plaidant,
Source officielleSALON D'HONNEUR
6a047e44cdc6046d4797c63a
12 mai 2026
12 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG: 2026R00049 La société CB [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n°790 301 808 (Avocat postulant
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd98926b30be47967c2d0e3
15 janvier 2020
15 janvier 2020
au RCS de PARIS sous le numéro 441 422 243 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant assistée de Me Jean-pierre
Source officielleDeuxième Chambre
67115a32ffbc793219adb1f7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da5
7 novembre 2017
7 novembre 2017
représenté par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619.
Source officielleChambre Civile
69d5e914cdc6046d477ba1a5
7 avril 2026
7 avril 2026
LMP FORET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI
Source officiellePage 6 sur 2294