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3 856 résultats pour « coefficient 235 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10706

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

La définition du coefficient 235 est la suivante : "Agent de maîtrise agent assurant l'encadrement d'un groupe pouvant comporter du personnel classé aux groupes I, II et III..

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

627df69d0d41e0057d43e0c2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[G] [X] a été engagé par la SARL VILLE BRILLE en qualité d'agent d'entretien ' qualification AQP 5 ' coefficient 235, à compter du 7 juin 1994, suivant contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01089

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

La définition du coefficient 235 est la suivante : "Agent de maîtrise : agent assurant l'encadrement d'un groupe pouvant comporter du personnel classé aux groupes L II et HL .

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b0cb8fa004f57da269

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Les fonctions correspondant au coefficient 230 (équivalent au coefficient 240 chez la société OI France via la grille spécifique pour le personnel Journalier Professionnel) sont ainsi décrites : 'Technicien

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e4413a8b69b32bf354

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[I] était classé au coefficient 235. En juin 2015, il était classé au coefficient 255. Il a ensuite été classé au coefficient 617 à compter de novembre 2020. Le 21 juin 2018, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10095

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

225 au coefficient 235 puis 250; qu'en considérant sans examiner chacune des fiches d'entretien produites aux débats, que « s'agissant de l'affectation au bâtiment 41, à compter de septembre 2004, aucun

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7f7876e75543d1c652

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE CS25/002 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF2G [W] [B] C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb791d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

178, 190 et 225 - les agents de maîtrise et techniciens sont classés au groupe IV avec les coefficients suivants : 225, 235, 250, 275, 300, 325 et 360, que le salarié était classé au groupe III coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c2564b0bfda47c90075e60

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

indéterminée à temps partiel en date du 04 octobre 2010, Monsieur [A] [D] a été engagé par la société SUD-FER SA, à compter du 07 octobre 2010, en qualité de comptable administratif, niveau III, échelon C, coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e3e20da87ff5e01128b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

19 mars 2021, soit antérieurement à la date où le juge a statué, est un poste de responsable d'exploitation sécurité sur le site de Arianegroup Nord basé à [Localité 11], statut agent de maîtrise coefficient

Source officielle
CC

soc

613724c3cd580146774182bd

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

pharmaceutiques ; que le salarié a, en 1987, été transféré à la société Rhône Poulenc Santé, avec l'indication qu'il relèverait désormais de la convention collective des industries chimiques et que son coefficient

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61b0

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

X... a été engagé le 5 mai 1986 par l'Association médico psychosociale (AMPS) foyer Agora, comme veilleur de nuit ; qu'il était précisé dans le contrat de travail que son coefficient était de 235 et que

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec367251a

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Dès lors que le salaire mensuel moyen résultant de l'étude du panel s'élève au 31 décembre 2008 à la somme de 2.402 €, et le coefficient moyen à 235, il convient de fixer le salaire de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00036

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 février 2010), que Mme X... a été engagée le 24 juin 2002 en qualité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00696

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Dès lors que le salaire mensuel moyen résultant de l'étude du panel s'élève au 31 décembre 2008 à la somme de 2.402 €, et le coefficient moyen à 235, il convient de fixer le salaire de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02217

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

février 2011 à 9h à Strasbourg-Entzheim ; que la société Air France lui rappelait dans ce même courrier qu'il était réintégré en qualité de technicien escale commercial I, niveau de classement B 01, au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02595

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

victimes par rapport aux autres techniciens ; que la SOPAL produit la liste des techniciens présents dans l'entreprise, liste qui démontre qu'aucun technicien n'atteint le niveau 250 ; que le plus haut coefficient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11336

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

candidate, suite au départ de Mme C... fin 2004 ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que Mme Y... a accédé dans le courant de l'année 2004 au statut de secrétaire opérationnelle, avec un coefficient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00930

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Le coefficient minimum du niveau est dénommé coefficient de qualification.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00913

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

des catégories auxquelles, de manière nouvelle, elle concédait le coefficient 250, et que la grille des salaires de l'accord du 23 janvier 2014 a prévu pour le coefficient 250 une rémunération pour

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