AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10706
29 juin 2017
29 juin 2017
La définition du coefficient 235 est la suivante : "Agent de maîtrise agent assurant l'encadrement d'un groupe pouvant comporter du personnel classé aux groupes I, II et III..
Source officiellePage 6 sur 193
Chambre 4-5
627df69d0d41e0057d43e0c2
12 mai 2022
12 mai 2022
[G] [X] a été engagé par la SARL VILLE BRILLE en qualité d'agent d'entretien ' qualification AQP 5 ' coefficient 235, à compter du 7 juin 1994, suivant contrat à durée indéterminée.
Source officielle