imposé entre la convocation de l'avocat et la date du débat ne saurait être calculé en prenant pour point de départ une convocation irrégulière, la chambre de l'instruction a violé les articles 6 de la

Les 13 et 16 juin 2023, une première convocation a été adressée aux avocats de M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [B], et les conclusions de M.

été élaboré en concertation avec les représentants du Conseil national des barreaux et des barreaux concernés, dans le but d'améliorer l'inscription au rôle des affaires et de mieux organiser la convocation

ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 N° 2023/1178 Rôle N° RG 23/01178 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZIF Copie conforme délivrée le 17 Août 2023 par courriel à : -l'avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Pour rejeter le moyen de nullité tiré du recours à la visioconférence et confirmer la prolongation de la détention provisoire, par motifs propres et adoptés, l'arrêt relève qu'après la convocation des

été régulièrement convoqué dans les formes prévues par l'article 114, alinéa 2, susvisé ; que la chambre de l'instruction qui, tout en tenant pour acquis que la convocation de l'avocat de M.

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.

renverser la présomption d'urgence précédemment citée ; - sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, les moyens tirés du vice de procédure par l'absence de convocation

Le débat a été reporté par le juge des libertés et de la détention au 5 septembre suivant, une nouvelle convocation étant adressée à l'avocat. 8.

considéré comme "une balance et un mec à éliminer de la cité", élément inconnu jusque-là ; "alors, d'une part, que lorsque la chambre de l'instruction annule un titre de détention pour défaut de convocation

dépit de la convocation de l'avocat de M.

Elle retient que, quoique la mention sur la convocation adressée à M.

étant donné que, dans l’affaire Arps , la procédure pénale mise en cause a été rouverte et que, dans la nouvelle procédure, les lacunes initiales identifiées par la Cour ont été corrigées par la convocation

statuant publiquement, dans l'affaire : APPELANT [K] [B] né le 14 Avril 1990 à [Localité 1] (LITUANIE) Actuellement hospitalisé à l'hopital [2] représenté par MaîtreHélène SAINT AROMAN, avocat

débat ; que l'avocat n'assistait pas M.

de la personne suspectée ou poursuivie ; que procède tant d'un contournement des garanties prévues en matière de reconstitution ou d'audition du mis en examen par l'expert, lesquelles imposent la convocation