A... a été convoqué le 15 janvier 2026 à 7h45 afin de lui permettre d’enregistrer sa demande d’asile.

Le maire de la commune, après avoir été informé de la convocation du requérant à une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité au tribunal judiciaire de Bordeaux le 16 octobre

Toutefois, si la date d'arrivée en France du requérant n'est pas contestée par le préfet, M.

huit jours par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, au sens de l’article 222-13 du code pénal et qu’ils ont donné lieu à une convocation

  France (n o   56616/00, 24 octobre 2002), le Gouvernement estime que l’absence de convocation du requérant à l’audience de la Cour de cassation n’a pas en elle-même enfreint son droit à un

des demandes de rendez-vous et ainsi justifier que le requérant sollicite directement l'autorité consulaire française à Alger en vue d'être convoqué.

Si le requérant conteste avoir été convoqué devant cette commission, le préfet de la Seine-Saint-Denis a produit la convocation du requérant devant la séance de cette commission du 6 octobre 2022.

  Le consulat général de France territorialement compétent au Maroc a adressé une convocation au requérant le 9 juin 2011 afin de lui notifier cet arrêté d’abrogation.

conditions matérielles d'accueil correspondant à la période antérieure à l'obtention du statut de réfugié et l'office n'a pas produit de mémoire en défense et ne conteste pas que les absences aux convocations

Le 22 octobre 2024, le requérant a déposé une demande de renouvellement de ce titre. M.

Desimon, juge des référés, - les observations de Me Nicola , représentant le requérant, présente, Me Nicola ayant repris les conclusions et moyens de ses écritures et insisté sur l’urgence, - et les

A, la convocation du requérant à un rendez-vous fixé au 26 février 2025 ne prive pas d'objet sa demande de suspension de la décision implicite de refus de délivrance de ce titre.

Il soutient que : - le requérant n'établit pas avoir résidé en France à la date de sa majorité ; - en dépit des convocations qui lui ont été adressées, M.

Elle est ainsi suffisamment motivée, alors même qu'elle ne précise pas à quelle convocation le requérant ne s'est pas présenté.

Il ressort des pièces du dossier que la convocation du requérant à la séance de la commission a été a envoyée le 6 octobre 2023 à son ancienne adresse à Livry-Gargan et que le pli recommandé a été retourné

A cet égard, il expose qu’il ne fut pas convoqué à l’audience et, se référant aux arrêts Reinhardt et Slimane-Kaïd c.

dernier ne soit pas mis en présence d'élèves fussent-ils plus âgés ; - l'arrêté de délégation de signature consenti par la rectrice au secrétaire général de l'académie l'habilitait à signer la convocation

Il soutient que : - une décision favorable a été prise le 8 janvier 2025 et que son titre de séjour a été mis en fabrication le même jour ; - le requérant a rendez-vous le 12 août 2025 pour le retirer