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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302782_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B..., demande au tribunal d’annuler la notification conditionnelle du 15 mai 2023 adressée à sa fille Mme A...
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461083.20220822
22 août 2022
22 août 2022
Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, () le président de la chambre donne acte du désistement par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516315_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2025, l’association Action dans le Monde a déclaré se désister de sa requête. Le désistement de l’association Action dans le Monde est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302304_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le désistement de la requérante est conditionné au désistement de l’Agence nationale de l’habitat.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400997_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le désistement de M. B était conditionné en dernier lieu, à l'obtention par le requérant du bénéfice de l'aide juridictionnelle. Il résulte de l'instruction que cette condition est remplie.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411560_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par cette requête, Mme A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision conditionnelle du 5 avril 2024 par laquelle le recteur de la région académique d’Île-de-France, recteur
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473667.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'article R. 122-12 du code de justice administrative dispose qu'au Conseil d'Etat : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533766_20251122
22 novembre 2025
22 novembre 2025
B... se désiste de l’ensemble des conclusions de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203834_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
à un désistement préalable à tout versement.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401015_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il soit pris acte de ce désistement d'instance. 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509315_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B a déclaré se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 9 août 2025 sous le n° 2509314 par laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207981_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En dépit de la précision mentionnée dans sa lettre selon laquelle celle-ci " ne constitue pas un désistement pur et simple ", de telles conclusions, lorsqu'elles émanent du requérant, équivalent à un désistement
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c5851a
6 décembre 1994
6 décembre 1994
la société Immobail, l'ordonnance attaquée énonce que l'ordonnance rectifiée " fonde le rejet de la solution transactionnelle sur l'absence d'intérêt pour les créanciers d'ITH d'obtenir l'abandon conditionnel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202051_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Le désistement d'instance et d'action de Mme E et de M. B présenté dans leur mémoire du 4 juillet 2022 est conditionné au fait que l'arrêté du 31 mai 2022 acquiert un caractère définitif.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300086
13 février 2025
13 février 2025
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 86 F-D Pourvoi n° J 23-12.842
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500834_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 22 septembre 2025, M.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:458545.20220804
4 août 2022
4 août 2022
Le désistement de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d7
3 avril 2014
3 avril 2014
X... une mesure de libération conditionnelle avec épreuve de surveillance électronique.
Source officielleChambre 3-1
662b43a5fe25450008314728
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur le désistement du recours incident : Compte tenu de l'accord de coexistence susvisé, la société Yeti Coolers LLc s'est désistée de son recours incident, M.
Source officielleChambre Sociale
68f86836d7e432441d85bf96
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L'intimée, n'ayant ni formé d'appel incident, ni de demande reconventionnelle, a accepté ce désistement. En conséquence, il convient donc de constater le désistement de M.
Source officiellePage 6 sur 136