MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le devoir de secours : Par application des articles 208 et 212 du code civil le montant de la pension alimentaire qui est versée par l'un des époux en exécution du devoir

Sur la pension alimentaire au titre du devoir de secours : M.

Sur les obligations dues au titre du devoir de secours : Fondée sur le devoir de secours entre époux, la pension alimentaire qui peut être allouée à l'un d'eux au titre des mesures provisoires prévues

de secours Attendu que fondée sur le devoir de secours entre époux édicté par l'article 212 du Code civil, la pension alimentaire qui peut être allouée à l'un d'eux au titre des mesures provisoires prévues

[Y] [M] la somme de 1 200 € par mois au titre du devoir de secours à compter du mois suivant son départ effectif des lieux, 1) ALORS QUE le juge interprète sa décision après avoir entendu ou appelé

Sur les conséquences du divorce Sur le devoirs de secours Monsieur [O] [K] [C] sollicite la fixation à sa charge d'une pension alimentaire au titre du devoir de secours à hauteur de 200,00 € par mois

, de sorte que les dites dispositions non critiquées doivent être en tant que de besoin confirmées ; Attendu que fondée sur le devoir de secours entre époux édicté à l'article 212 du code civil, la

X...condamné à verser à Mme Y...une pension alimentaire d'un montant mensuel de 300 euros, en exécution de son devoir de secours.

Il en résulte que le devoir de secours remédie à l'état d'impécuniosité d'un époux. Depuis la décision querellée, la situation des époux a évolué.

Y... ayant à charge deux enfants issus d'une relation postérieure, que cette situation ne peut fonder un quelconque devoir de secours incombant à M.

Sur le devoir de secours : Madame X... invoque sa situation d'indigence et réclame la fixation de la contribution au titre du devoir de secours à la somme de 2 000 ¿ par mois au regard des moyens financiers

de secours, de dire n'y avoir lieu à devoir de secours et que l'attribution du haut de la maison du DIAMANT était à titre onéreux, de juger que Mme Y... devra reverser à la SCI Y.../ X... les sommes perçues

L'ordonnance entreprise a supprimé la pension alimentaire au titre du devoir de secours mise à la charge de M. A... et dit que la jouissance du domicile conjugal est à la mère à titre onéreux.

Sur le devoir de secours, M. Jonathan X... fait état des situations suivantes : Pour Mme Zarah Y... .

de la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit en exécution du devoir de secours ce point n'étant pas remis en cause par son époux dans le cadre de son appel.

MOTIVATION Même si l'acte d'appel n'est pas limité, les parties ne s'opposent que sur la question de la pension alimentaire en exécution du devoir de secours.

MOTIFS DE LA DÉCISION Seules sont remises en cause les dispositions de l'ordonnance relatives à la pension alimentaire au titre du devoir de secours.

X...et Mme Y..., un arrêt du 24 octobre 2013 a infirmé pour l'avenir l'ordonnance de non-conciliation quant à ses dispositions relatives au devoir de secours et condamné le mari à payer à son épouse une

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le devoir de secours Il ressort des dispositions de l'article 212 du code civil que le devoir de secours entre époux naît lorsque l'un d'eux est dans le besoin.

demandé pour rupture de la vie commune, la requête initiale n'est recevable que si elle précise les moyens par lesquels l'époux assurera tant durant l'instance qu'après la dissolution du mariage, son devoir