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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204687_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En dernier lieu, aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière
Source officielle4ème chambre
DTA_2403342_20260227
27 février 2026
27 février 2026
énoncé à l’article 5 de la Charte de l’environnement, à laquelle le Préambule de la Constitution fait référence en vertu de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 que : « Lorsque la réalisation d’un dommage
Source officielle4ème chambre
DTA_2404509_20260227
27 février 2026
27 février 2026
énoncé à l’article 5 de la Charte de l’environnement, à laquelle le Préambule de la Constitution fait référence en vertu de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 que : « Lorsque la réalisation d’un dommage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204470_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes de son article 5 : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038351082
8 avril 2019
8 avril 2019
Aux termes de son article 5 : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490485.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Aux termes de son article 5 : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100260_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible
Source officielle2ème chambre
DTA_2303493_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L’article 5 de la Charte de l’environnement, relative à ce principe, dispose : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908154_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102990_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2102129_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Toutefois, aux termes de l'article 5 de la charte de l'environnement, " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001919_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière
Source officielle3ème chambre
DTA_2202273_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Aux termes de son article 5 : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les
Source officielle3ème chambre
DTA_2202274_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Aux termes de son article 5 : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001382_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages
Source officielle1ère Chambre
630862255d4f3fc56380b05a
25 août 2022
25 août 2022
Au sens de ce texte, le dommage imminent s'entend du dommage qui n'est pas encore réalisé, mais qui se produira sûrement si la situation présente doit se perpétuer.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02196_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En second lieu, aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière
Source officielle1ère chambre
DTA_2302562_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de l’environnement, dont les dispositions s’imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétence respectifs, dispose que : « lorsque la réalisation d’un dommage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302613_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En sixième lieu, d'une part, selon l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de
Source officielle1ère chambre
DTA_2101877_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article 5 de la Charte de l'environnement : " Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière
Source officiellePage 6 sur 298