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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a88e9ba5988459c4df54
6 novembre 1968
6 novembre 1968
QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE INFORMATION A ETE OUVERTE, LE 22 OCTOBRE 1965, CONTRE CREANGE, GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CREANGE ET CIE", DES CHEFS DE FRAUDE ET FAUSSE INDICATION
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042992800
24 décembre 2020
24 décembre 2020
L. 643-2 du code rural : " L'utilisation d'indication d'origine ou de provenance ne doit pas être susceptible d'induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques du produit, de détourner ou d'affaiblir
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f443
3 avril 2012
3 avril 2012
du mois d'octobre précédent et de sa variation par rapport à l'indice existant au jour du présent arrêt et selon la formule suivante : contribution d'origine X indice octobre = somme actualisée, indice
Source officielleJAF Cabinet 2
67c0c1fb6942c6b53b69994e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[P] [B], chaque année le 1er janvier, en fonction du dernier indice publié à cette date par l'INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule
Source officielleJAF Cabinet 2
68375b1b7afb61838af1897e
8 avril 2025
8 avril 2025
après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'assignation en divorce du 20 mars 2023, Vu le procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine
Source officielleJAF Cabinet 2
68375b1e7afb61838af189a5
8 avril 2025
8 avril 2025
publié à cette date par l'INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule suivante : Montant (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors
Source officielleJAF Cabinet 2
671944601486831808a0093f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'assignation en divorce du 24 mars 2021, Vu le procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine
Source officielleChambre 02 DIVORCES
69a1783dcdc6046d47e885f2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
paru lors de l'indexation) nouvelle = ---------------------------------------------------------------------------- Pension (Indice d'origine paru au jour de la présente décision) indices pouvant être
Source officielleChambre 3/section 3
67743e75ff1db94e0238b6d9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages publié par l'INSEE, selon la formule suivante : (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors de l'indexation) (Indice d'origine paru au
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5dfa9d5adc26061dc4d
9 avril 2025
9 avril 2025
mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages publié par l'INSEE, selon la formule suivante: (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors de l'indexation) -------------------------
Source officielleChambre 3/section 3
65b9472e5a029d9e20d7f5c7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages publié par l'INSEE, selon la formule suivante : (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors de l'indexation) (Indice d'origine paru au
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
691d975502bad2f30af64bd2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
publié à cette date par l'INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule suivante : Montant (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
69474ec975782d5f06156f6b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
publié à cette date par l'INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule suivante : Montant (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors
Source officielle2ème Chambre
68e40518681ed727f2a400d5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
publié à cette date par l'INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule suivante : Montant (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors
Source officielle2ème Ch. Cabinet 6
6984d89fcdc6046d4711a9ba
9 janvier 2026
9 janvier 2026
publié à cette date par l’INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule suivante : Montant (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors
Source officielleJAF Cabinet 3
673b99625437666d8627174c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
publié à cette date par l'INSEE des prix à la consommation, France entière, série hors tabac - ensemble des ménages, selon la formule suivante : Montant (Pension actuelle) X (Dernier indice paru lors
Source officielleJAF Cabinet 2
6750b12297dba0171558ec08
8 octobre 2024
8 octobre 2024
des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé, série France entière (www.insee.fr) ; DIT que la revalorisation s’effectuera chaque année en fonction de la nouvelle valeur de l’indice
Source officielleJAF section 4 cab 4
67f56a3bbbf04ef7857bb092
8 avril 2025
8 avril 2025
des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé, série France entière (www.insee.fr) ; DIT que la revalorisation s’effectuera chaque année en fonction de la nouvelle valeur de l’indice
Source officielleJAF section 3 cab 4
65b40708753f879640d608f2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ressources au moins égales à la moitié du SMIC mensuel ou si l’enfant est personnellement bénéficiaire du RSA ; DIT que la contribution à l’entretien et à l’éducation de l'enfant est indexée sur l’indice
Source officielleChambre 3/section 3
65b947255a029d9e20d7cba9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
national des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, publié par l’INSEE, et révisé chaque année en fonction de la variation de cet indice à la date anniversaire de la présente
Source officiellePage 6 sur 2558