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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02246_20231207
7 décembre 2023
Il lui a ainsi proposé dix-neuf postes d'aide médico psychologique dans d'autres établissements que celui dans lequel elle était jusqu'alors affectée, deux postes de moniteurs d'atelier, l'un à Montvilliers
CTX PROTECTION SOCIALE
65a196b40ddb7789269630c5
9 janvier 2024
Elle soutient qu’elle était dans l’impossibilité de travailler jusqu’à cette date, précisant être monitrice atelier pour des personnes handicapées.
6622b42dc91e3bdd7a88c1cc
19 avril 2024
débats relève la multiplication des incidents liés à l’accueil de ce résident dans le cadre de son emploi à l’ESAT, sous forme de provocation verbale ou physique avec les travailleurs handicapés ou les moniteurs
Chambre 2
DTA_2101213_20230316
16 mars 2023
C B occupe un poste de moniteur d'atelier de catégorie C en encadrant des adultes handicapés au CAPS. Il a été victime d'un accident de travail le 8 juillet 2019.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8152d1fb03057d9a4fa7
27 avril 2022
En effet, votre moniteur d'atelier principal avait envoyé un mail précisant une demande de délai de réponse à deux mois.
659f94813328fa00087a2477
10 janvier 2024
[U], moniteur d'atelier, est titulaire d'un CAP/BEP ; M. [J], cuisinier, a le CAP de charcutier ; M. [E], ouvrier qualifié-cuisinier, est titulaire d'un CAP de cuisinier ; M.
Cour d'Appel
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15 mai 2012
Du 8 octobre 2001 au 27 juin 2002, il a réalisé une formation de moniteur d'atelier dans le cadre d'une convention d'action conclue avec son employeur.
6253cbdfbd3db21cbdd8e813
14 novembre 2011
charges ; Que les enfants sont scolarisés à l'école juive de Villeurbanne pour un coût mensuel de 288, 75 € outre frais ponctuels annexes ; Attendu que monsieur Hervé X...exerce la profession de moniteur
soc
613721bccd580146773f6aa5
30 septembre 1992
. : Attendu qu'il résulte de la procédure que Mme G... engagée, le 17 janvier 1972, par l'Association familiale départementale de l'aide aux infirmes mentaux en qualité de monitrice de groupe, a occupé
7ème chambre
DTA_2105218_20231128
28 novembre 2023
A est fonctionnaire hospitalier et occupe le poste de moniteur à l'atelier " espaces verts " à l'EPD Louis Philibert depuis le 1er juin 2005.
3ème chambre JU
DTA_2401238_20250404
4 avril 2025
Son référent, moniteur d'atelier à l'Esat de Lisieux, relève que l'Esat lui apporte un cadre structurant et rassurant adapté à ses importantes difficultés et à sa fragilité.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10821
6 juillet 2017
repasserie ; - les attestations de trois anciens collègues de travail, moniteurs d'atelier : * celle de M.
4eme Chambre Section 1
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6 octobre 2023
[V], ancien formateur sur la formation soudure, ayant exercé comme moniteur d'atelier du 02-02-2015 au 11-02-2020. Ce dernier expose que pour faire face à un turnover de formateurs, M.
Chambre Sociale-Section 3
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15 janvier 2026
': moniteur atelier reclassement 1ère classe (jour)
7ème Ch Prud'homale
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11 juillet 2024
Le 1er novembre 2012 il a été recruté en qualité de Moniteur d'Atelier Polyvalent de 2ème classe selon un contrat à durée indéterminée.
6253c8bbbd3db21cbdd86186
4 avril 2002
employé comme comptable au sein de l' APEF' et que "suite à la restructuration, menée par l'employeur, on lui a imposé des tâches de secrétariat standardiste"; Que les témoignages de Messieurs G..., moniteur
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200797_20220826
26 août 2022
E, agent contractuel à durée indéterminée en qualité de moniteur d'atelier sportif, au sein de l'établissement public de santé mentale de la Guadeloupe depuis 2008, a fait l'objet, par une décision du
6253cba2bd3db21cbdd8de81
17 mai 2011
******* FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 13 octobre 1997, l'Association Les Amis et Compagnons d'Emmaüs de Cholet a embauché Mme Lucie Y... en qualité de monitrice
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5 juin 1997
affectés dans ces centres; que l'association ayant contesté cette affiliation en ce qu'elle concernait les moniteurs, la cour d'appel (Poitiers, 12 septembre 1995), statuant sur renvoi après cassation
6253c9d5bd3db21cbdd89538
25 mai 2007
Patrick X... a été employé par l'association Départementale des pupilles de l'enseignement public "PEP 18" à compter de septembre 1987 ; il a occupé à compter d'octobre 1991 le poste de moniteur d'atelier
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