moyen unique : Vu l'article 4 du Statut national du personnel des industries électriques et gazières ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 31 mai 1999 en qualité d'agent non

Il soutient que : - l’urgence est établie dès lors que la décision de non titularisation a pour effet, depuis plus d’un mois, de le priver de la totalité de sa rémunération portant ainsi une atteinte

remonte à sa période de stage, plus particulièrement au mois de décembre 2017 et janvier 2018, ayant été l'objet d'accusations dans le cadre de son travail, entraînant sa suspension fin 2017 puis sa non-titularisation

remonte à sa période de stage, plus particulièrement au mois de décembre 2017 et janvier 2018, ayant été l'objet d'accusations dans le cadre de son travail, entraînant sa suspension fin 2017 puis sa non-titularisation

remonte à sa période de stage, plus particulièrement au mois de décembre 2017 et janvier 2018, ayant été l'objet d'accusations dans le cadre de son travail, entraînant sa suspension fin 2017 puis sa non-titularisation

remonte à sa période de stage, plus particulièrement au mois de décembre 2017 et janvier 2018, ayant été l'objet d'accusations dans le cadre de son travail, entraînant sa suspension fin 2017 puis sa non-titularisation

Au terme d'une année de stage et de deux périodes de prorogation de six mois, le directeur général du CHRU de Nancy a pris le 15 décembre 2020 une décision de cessation de fonctions pour non-titularisation

Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine

, Mme B... a été nommée adjointe technique territoriale stagiaire au sein des services de cette commune à compter du 1er octobre 2020 et affectée à la cantine scolaire municipale sur un poste à temps non

erreur de droit ; - le ministre a utilisé une procédure discriminatoire et commis une erreur de droit pour faire valider par la commission administrative locale, les incohérences de la proposition de non

stage jusqu’au 31 octobre 2020 « dans l’attente de la réunion de la commission administrative paritaire de catégorie C prévue le 8 octobre 2020 (…) sollicitée pour avis concernant une proposition de non

La décision de non-titularisation portant licenciement pour insuffisance professionnelle de Mme A du 18 juillet 2018 vise l'avis préalable de la commission administrative paritaire du 21 juin 2018 dont

ses fonctions au sein du CAS Forcalquier-Mane " mais précise qu'elle n'est pas inapte pour exercer les fonctions de monitrice-éducatrice dans un autre établissement, et enfin, sur l'avis favorable à la non-titularisation

juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre la décision du 24 octobre 2025 du maire de Toulouse portant fin de stage et refus de titularisation

favorable à la prolongation de son stage le 10 juin 2020, la commission administrative paritaire du personnel départemental, constatant une absence d'évolution favorable, a émis un avis favorable à la non-titularisation

de stage, et été informé à cette occasion que Nantes métropole envisageait de ne pas le titulariser ne saurait être regardée, eu égard à ce qui a été dit au point 4, comme révélant qu'une décision de non

dossier qu'elle a été avertie à plusieurs reprises par sa hiérarchie afin qu'elle modifie son comportement, ainsi qu'il a notamment été dit au point 4, et qu'elle a été reçue préalablement à la décision de non-titularisation

Bien que la décision en litige prenne effet à l'issue de la période de stage fixée au 7 décembre 2021, il ressort des termes de celle-ci que la décision de non-titularisation a été prise par l'administration