X..., engagé le 7 août 1962 par la société Montabert, devenu VRP multicartes le 1er février 1982, a été licencié le 2 avril 1992 pour faute grave ; Attendu que M.

Joaquim X..., engagé le 6 avril 1987 en qualité d'ouvrier agricole par la société Les Sablons, a été licencié pour faute grave par lettre du 26 janvier 1989 ; qu'il lui était reproché de n'avoir pas repris

grave implique nécessairement l'absence de tout préavis ; que la clause interdisant au salarié toute revendication ultérieure de toutes sommes n'est à l'évidence là que pour éviter tout contentieux ultérieur

que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir décidé que le licenciement, s'il procédait d'une cause réelle et sérieuse, n'était pas justifié par une faute grave, alors qu'il était constant, et

exécuter son préavis; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité compensatrice

[P] prétend au caractère abusif de la rupture en raison de l'absence de toute faute grave au sens de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation et de toute violation suffisamment grave

grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement n'était justifié ni par une faute grave, ni par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que premièrement en l'espèce, les circonstances

Mme X..., au service de la société Maisons contemporaines françaises, depuis le 1er février 1988, a été licenciée pour faute grave par lettre du 31 juillet 1989 ; Attendu que pour débouter la salariée

X... auraient été commises et constatées dès le 19 août 1987; que la faute grave impliquant la constatation immédiate d'un fait rendant impossible la continuation du contrat de travail, le délai séparant

Ce fait constitue une faute grave rendant impossible votre maintien dans l'entreprise, et de ce fait, vous dispense de tout préavis. ('.) '.

de travail, son licenciement devant donc être considéré comme abusif et dénué de cause réelle et sérieuse. ** La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits personnellement

1983 et défaut de restitution, durant cette période, d'un véhicule de service ; Attendu que la société fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée au paiement des indemnités de préavis et de

grave, des manquements antérieurs sanctionnés en leur temps peuvent être retenus pour caractériser une faute grave à la suite d'un nouveau manquement professionnel, sous réserve que ces faits ne soient

. ; qu'il a été licencié par lettre du 16 octobre 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 8 octobre 1998) d'avoir retenu qu'il avait commis une faute grave, alors, selon

grave par lettre du 22 décembre 1993, en raison de son absence injustifiée depuis le 4 novembre 1993 ; Attendu que Mlle de Mel fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles 16 juin 1999) de l'avoir déboutée

grave le 15 juillet 1997 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1998) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave et de l'avoir condamné à rembourser

part, la faute grave est celle qui, résultant d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, constitue une violation des obligations du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend

1997 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2000), d'avoir retenu la faute grave alors, selon le moyen, que, dans tous les cas, la faute grave résulte d'un fait

par conséquent être sanctionnés dans un bref délai ; que la preuve des faits constitutifs de faute grave incombe à l'employeur et à lui seul et il appartient au juge du contrat de travail d'

un refus caractérisé de travail constituant une faute grave; qu'en affirmant que l'absence ne peut être considérée comme une faute grave, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code