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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
65b16385b9f94e984650cca4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cette contrainte a été signifiée par exploit d’huissier en date du 11 février 2020.
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3db5d
5 mai 1965
5 mai 1965
AVAIT FAIT SIGNIFIER A SA FEMME, SORTIE DE L'HOPITAL DEPUIS UNE SEMAINE ET DONT L'ETAT DE SANTE NECESSITAIT UN REPOS ABSOLU ET L'ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE, QUI NE POUVAIT ETRE QUE SA MERE, UNE SOMMATION
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
664f883c67b6231d697d3e54
16 avril 2024
16 avril 2024
En conséquence, lorsque une mise en demeure a été notifiée avant le 1er janvier 2017 et une contrainte signifiée après, le nouveau délai de prescription pour signifier la contrainte court à compter du
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
664f884067b6231d697d3f73
16 avril 2024
16 avril 2024
En conséquence, lorsque une mise en demeure a été notifiée avant le 1er janvier 2017 et une contrainte signifiée après, le nouveau délai de prescription pour signifier la contrainte court à compter du
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
ésenté par Me Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE
664f887767b6231d697d40c9
16 avril 2024
16 avril 2024
En conséquence, lorsque une mise en demeure a été notifiée avant le 1er janvier 2017 et une contrainte signifiée après, le nouveau délai de prescription pour signifier la contrainte court à compter du
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
6616d7e363271232b2e4bc7b
10 avril 2024
10 avril 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 24 janvier 2024.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6616d7e563271232b2e4bcc9
10 avril 2024
10 avril 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 24 janvier 2024.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
669021c6766d1156dbbeceb0
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A l’audience, l’URSSAF PACA, représentée par son Conseil, demande au tribunal de valider la contrainte émise et de condamner Monsieur [S] [B] à la somme ramenée à 17.116 € ainsi qu’aux frais de signification
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b162cdb9f94e984650ba9a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 18 octobre 2023.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b16310b9f94e984650c0b7
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 18 octobre 2023.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b162d0b9f94e984650bae8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Cette contrainte a été signifiée par exploit d’huissier de justice le 26 juin 2019. Par courrier adressé au greffe le 1er juillet 2019, M.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16319b9f94e984650c463
10 janvier 2024
10 janvier 2024
tribunal dans les quinze jours à compter de la notification ou de la signification.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCE non comparante, ni représentéec/DEFENDEUR
65b162d0b9f94e984650baec
10 janvier 2024
10 janvier 2024
tribunal dans les quinze jours à compter de la notification ou de la signification.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc986833ef0dbb7521d277
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Elle a conclu le 23 juin 2017 et a adressé ses conclusions à l'administration le même jour par simple courriel.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210564
16 juillet 2020
16 juillet 2020
A... B..., domicilié [...] , pris en qualité d'héritier de K... T...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd8750850c5fea27c269ecf
9 décembre 2020
9 décembre 2020
SAS ELI MARKET, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 538 322 744 Ayant son siège social [...
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03871_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation de contributions sociales auxquelles il a été assujetti à raison d'une cession de
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
669021c3766d1156dbbece49
10 juillet 2024
10 juillet 2024
frais de signification de la contrainte, - Rappeler l’exécution provisoire de la décision à intervenir, - Rejeter toutes les autres demandes et prétentions de Monsieur [B] [A].
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
66995c0507d408f8d4c170e4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d’une opposition à une contrainte décernée par le Directeur du Régime social des indépendants, à son encontre le 23 septembre 2016 et signifiée le
Source officielleSEC2 Référés
68e97ba53ea43407b91303fa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Des loyers étant demeurés impayés, la SAEM LOGE.GBM a fait signifier un commandement de payer reposant sur la clause résolutoire le 12 février 2025 pour un montant de 4 428,96 euros.
Source officiellePage 6 sur 40