5 % au titre du taux professionnel.

d’incapacité permanente partielle à 19% dont 4% pour le taux professionnel en lien avec l’accident du travail du 2 novembre 2020.

- ramener à 0% le taux professionnel qui n'est pas justifié.

- fixer le taux professionnel de M.

Motifs de la décision Le taux médical de 7 % n'est pas contesté, seul l'étant le taux professionnel ajouté par le premier juge au motif du licenciement et de l'inaptitude professionnelle qui ont suivi

de l'ensemble de ces facteurs et qu'il n'y a pas lieu de distinguer en son sein entre un taux médical et un taux professionnel ; Que le taux d'incapacité permanente partielle est évalué globalement au

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de Loire-Atlantique, dispensée de comparution, demande de confirmer la décision de la CMRA, de rejeter la demande au titre de l’attribution d’un taux professionnel

[T], rejeté sa demande d'attribution d'un taux professionnel et dit que chaque partie supportera ses propres dépens. M.

Il y a lieu de rappeler que la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine Saint-Denis, par sa décision du 24 mai 2018, a fixé à 20%, dont 0% pour le taux professionnel, le taux d’incapacité permanente

retrouvé de vie professionnelle et qu'un taux de 7% lui a déjà été reconnu par la caisse lors de l'étude initiale de son dossier ; le taux socio-professionnel de 7% devra donc au minimum être repris,

[Y] au 19 mai 2019 et fixant son taux d'incapacité permanente (IPP) à 17% dont 5% pour le taux professionnel.

[T] au 15 avril 2020 et évaluant son taux d'incapacité permanente (IPP) à 17% dont 2% pour le taux professionnel.

de taux professionnel ; que le taux médical de 0 % qui lui a été attribué est manifestement sous-évalué au regard des séquelles présentées qui la handicapent au quotidien ; qu’en effet, la fracture du

d'incapacité permanente partielle opposable à l'employeur à 18 % dont 8 % pour le taux professionnel

Par courrier du 9 août 2021, la caisse a notifié à la SAS [9] la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 12 % au profit de madame [K] [F], dont 2% au titre du taux professionnel, pour une « limitation

[B] de son recours et de l'ensemble de ses demandes ; -confirmer le taux d'incapacité permanente partielle de 9% dont 2% du taux professionnel déterminé suite à l'accident du travail dont a été victime

de douleurs et de gêne fonctionnelle. » Par décision du 30 janvier 2025, la commission médicale de recours amiable a confirmé le taux de 5% correspondant à un taux médical de 3% et un taux professionnel

judiciaire de Valenciennes en ce qu'il a fixé à 5% de taux professionnel, le taux d'incapacité permanente présenté par Mme [G] [X] à la date de consolidation le 13 mars 2021 de sa maladie professionnelle

[Y] évalué à 27 % dont 7 % pour le taux professionnel, à compter du 6 novembre 2018.

S'agissant du taux professionnel retenu par le tribunal, la caisse fait valoir que l'assuré ne produit aucun élément permettant de corroborer une éventuelle incapacité d'exercer sa profession, ni même