Le témoin affirme que chacune des sanctions a été dûment motivée.

[F], qui se présente comme amie et ancienne collègue des Mmes [E] et [U], témoigne dans des termes proches de ceux de M. [F].

[V], qui se présente comme amie et ancienne collègue des Mmes [M] et [O], témoigne dans des termes proches de ceux de M. [V].

Si le témoin ajoute que la salariée a été licenciée suivant des 'assertions illégitimes', il n'en justifie pas par des faits précis et concrets. Le témoin cite également des propos tenus par M.

Elle relève verser une attestation de sa soeur qui témoigne de son état psychologique suite aux difficultés rencontrées.

ARTICLES 329 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, " EN CE QUE LA COUR A, LE 9 JUIN 1978, AU MATIN, DECERNE UN MANDAT D'AMENER A L'ENCONTRE DU SIEUR JEAN-CLAUDE A..., TEMOIN

effet, les actes reprochés, à les supposer établis, seraient de ceux qui apportent à l'ordre public un trouble grave et durable, l'action principale revenant, pour une personne que sa fonction dans la cité

REGULIEREMENT CITES N'ONT PAS COMPARU SANS QUE LE TRIBUNAL AIT PRIS PARTI SUR LES HYPOTHESES PREVUES PAR L'ARTICLE 204 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE; "ALORS QUE CES TEMOINS ETAIENT ACQUIS AUX DEBATS

MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE LE PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES A, EN VERTU DE SON POUVOIR DISCRETIONNAIRE, ORDONNE LA LECTURE DES DEPOSITIONS DE CINQ PERSONNES NI CITEES

PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 321, 567, 591 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE LA COUR D'ASSISES A ENTENDU SANS SERMENT LA DEPOSITION DU TEMOIN

COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel du 26 avril 2000 qui a annulé l'ordonnance condamnant Michel X... à 10 000 francs d'amende pour refus de témoigner

ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 337 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, "EN CE QUE LE TEMOIN

281, 331, 335, 378 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS CONSTATE QU'UN DES TEMOINS

OPPORTUN DE SAISIR LA COUR, LE PRESIDENT EST SEUL COMPETENT POUR DECIDER SI UN TEMOIN, NI CITE NI DENONCE, DOIT ETRE ENTENDU ; LES MOYENS ETANT REUNIS ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE L'ABSENCE,

DEFAILLANTS A ETE DONNE PAR UN ARRET RENDU PAR LA COUR D'ASSISES; "ALORS QUE, LE MINISTERE PUBLIC AYANT RENONCE A L'AUDITION DE CES TEMOINS DEFAILLANTS CITES PAR LUI ET LES ACCUSES DE LA DEFENSE AYANT

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 333, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Sylviane X..., témoin

COMME TEMOIN ; " ALORS QUE LE REPRESENTANT DU MINISTERE PUBLIC, S'IL AVAIT ETE PERSONNELLEMENT TEMOIN DES FAITS, NE POUVAIT EN FAIRE ETAT QUE DANS LA FORME ET DANS LES GARANTIES DU TEMOIGNAGE EN JUSTICE

VIOLATION DE L'ARTICLE 446 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE 593 DU MEME CODE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A MENTIONNE QUE LE TEMOIN