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135 869 résultats pour « travaux d'entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210acd580146773f07e0

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Y..., salarié de la société "Fabriques de sucre-sucrerie centrale" s'est grièvement blessé en tombant de la plate-forme sur laquelle il était installé pour procéder à des travaux d'entretien d'une machine

Source officielle

Page 6 sur 6794

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300751

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

tribunal, qui a constaté que les gardiens n'avaient pas effectué seuls les travaux d'entretien des parties communes et d'élimination des rejets et que le nouveau décret ne pouvait concerner la période

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100248_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : a) Les travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600529_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

2026, l’association syndicale libre « Parc des Garrigues » doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre à la commune de Saint-Martin-de-Londres de remettre en état et d’effectuer des travaux

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d624

Cassation

25 septembre 1995

25 septembre 1995

constatés par l'agent de la DDE dans son procès-verbal du 20 juillet étaient de simples travaux d'entretien d'une construction achevée, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; "4 alors qu'en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301881_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A a saisi le maire de L'Isle-sur-la-Sorgue d'une demande tendant à la réalisation de " travaux d'entretien et d'amélioration " de ce chemin " afin de le rendre praticable et de rendre accessible (s)a propriété

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629239

Admin. suprême

6 juillet 1990

6 juillet 1990

qu'elles soient nettement précisées quant à leur nature et susceptibles d'être évaluées avec une approximation suffisante et que, si la provision tend à permettre ultérieurement de réaliser certains travaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dda6cdc6046d47f36f06

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EMPLOINET [Adresse 1] Activité : Les activités de nettoyage de tous types de bâtiments, locaux et espaces verts auprès de professionnels, particuliers, communes et collectivités, la réalisation de travaux

Source officielle
CC

civ3

61372374cd58014677409fc3

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1755 du Code civil ; 3 ) que Mme Y... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, que les travaux d'entretien lui incombant

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300225_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B a sollicité du gouvernement qu'il entreprenne les travaux d'entretien nécessaires au rétablissement de l'écoulement normal des eaux sur la parcelle appartenant à la collectivité, par la réalisation de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104359_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le requérant soutient que le projet n'était pas soumis à autorisation en ce qu'ils ne constituaient que de simples travaux d'entretien.

Source officielle
CC

civ1

60794b6a9ba5988459c42fe1

Cassation

20 novembre 1984

20 novembre 1984

REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI DECIDE AU MOTIF QUE CES TRAVAUX RELATIFS A DES AMENAGEMENTS CONFORTATIFS ETAIENT DES TRAVAUX D'ENTRETIEN RESTANT NORMALEMENT A LA CHARGE DE L'OCCUPANT ET QUE L'INDIVISAIRE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6364ba10e405357f749ea44a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

2015, émise pour un montant de 51 497, 40 euros HT pour des travaux d'entretien espaces verts juillet 2015, -FR201506032 du 29 juin 2015, émise pour un montant de 41 334, 33 euros HT pour des travaux

Source officielle
CC

civ3

607940fb9ba5988459c3fecb

Cassation

26 octobre 1971

26 octobre 1971

DE RAVALEMENT ETAIENT DES TRAVAUX D'ENTRETIEN, AUX SEULS MOTIFS, QUE L'ARRETE DU MAIRE DE BIARRITZ FAISAIT ETAT DE TEXTES TRAITANT DE L'ENTRETIEN DES IMMEUBLES, QUE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE NE SAURAIT

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01287_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d’entretien ou de réparation, ceux-ci excèdent, par leur nature et par leur importance, sans pour autant procurer à l’entreprise une augmentation de ses valeurs d’actif, les travaux d’entretien ou de

Source officielle
CC

civ3

613720afcd580146773ed792

Cassation

3 juin 1987

3 juin 1987

souverainement que la possession trentenaire des consorts Y... était sans équivoque et qu'une clé du portail de la cour n'avait été remise en 1976 aux époux X... que pour leur permettre l'exécution de travaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001770_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

C A, demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire du 29 octobre 2020 par lequel le maire de Naves a mis à sa charge une somme de 1 848 euros en remboursement des travaux d'entretien réalisés d'office

Source officielle
CC

civ1

61372127cd580146773f1684

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

le coût d'entretien régulier du terrain ; et alors, enfin, que le tribunal n'a pas recherché si la SCI, qui avait refusé de confier les travaux d'entretien à l'entreprise Y... et de payer ceux que celle-ci

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2006585_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

2021, la société SAPV du Vivier, représentée par Me Ksentine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Etat a rejeté sa demande tendant à ce que soient réalisés les travaux

Source officielle
CC

civ3

60794cd79ba5988459c473ad

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

par le dispositif d'un arrêt a l'autorité de la chose jugée ; qu'en reconnaissant l'autorité de la chose jugée aux simples motifs de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bastia ayant retenu que les travaux

Source officielle