Cette circonstance était de nature à faire regarder le conducteur comme représentant un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route et pour lui-même.

requérant constitue un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers et de lui-même.

, ce propriétaire ne peut être tenu que de participer aux frais qui résultent d'une communauté d'usage de la route ; que, sans constater l'existence d'un tel titre, la cour d'appel, qui a mis à la charge

Le salarié a en effet exposé directement les usagers de la route à un danger en cas de chute accidentelle des déchets transportés.

B pour les usagers de la route, pour lui-même et pour ses éventuels passagers dès lors qu'il conduisait sous l'emprise de stupéfiants.

Eu égard à l'importance de cet excès de vitesse, au danger que ce comportement routier crée pour tous les usagers de la route et pour le requérant lui-même, et pour faire usage de la possibilité qu'il

vitesse maximale autorisée ainsi précisée " vitesse autorisée : 80 km/h / vitesse retenue : 127 km/h " et, enfin, énonce que le conducteur représente un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers

savoir un dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée de 80 km/h, en l'espèce 154 km/h et relève le danger grave et immédiat que représente ce comportement pour la sécurité des usagers

CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE L'AUTEUR DE L'ACCIDENT S'ETAIT BIEN RENDU COUPABLE D'UNE FAUTE INEXCUSABLE EN CONDUISANT A UNE VITESSE MANIFESTEMENT EXCESSIVE DANS UN VIRAGE DANGEREUX, DUMENT SIGNALE AUX USAGERS

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, L'ARTICLE R. 44 DU CODE DE LA ROUTE ET L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 22 OCTOBRE 1963 RELATIF A LA SIGNALISATION ROUTIERE ; ATTENDU QUE LE TROISIEME

Y... et Z... était à usage exclusif de route, la cour d'appel, abstraction faite d'une référence surabondante à l'amortissement du coût des travaux et aux frais de réfection de cette route, a, sans dénaturer

Elle fait valoir que la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître du moyen tiré de l'imputabilité d'une infraction à un usager de la route. Vu les autres pièces du dossier.

En l'espèce, l'appréciation de la responsabilité de tel ou tel usager de la route incombe au juge judiciaire, auquel doit s'adresser Mme B si elle s'y croit fondée.

B A soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la commune de Bart concernant les problèmes de sécurité liés à des vitesses excessives des usagers empruntant la route départementale n°438, ainsi que les

Enfin, que la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître du moyen tiré de l'imputabilité d'une infraction à un usager de la route Vu les autres pièces du dossier.

DEPARTEMENTALE ET QU'UNE LIGNE JAUNE BORDAIT LA ROUTE NATIONALE, INTERDISANT A TOUT USAGER DE S'Y ENGAGER SANS S'ASSURER QU'ELLE ETAIT LIBRE ; QUE X...

VU LA REQUETE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE R. 53-1, ALINEA 3 DU CODE DE LA ROUTE

C... représente un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers et de lui-même et le fait que son permis de conduire fait, par suite, l’objet d’une mesure