ETAIT NOTOIREMENT EXPERT EN MATIERE DE CONSTRUCTION ; ATTENDU QUE, POUR METTRE A LA CHARGE A LA CHARGE DE FORRET, QUI AVAIT CHARGE L'ENTREPRISE DANTON DE Y...

récoltes par le gibier, ne prévoient pas la prévention des dommages futurs ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, victime de dégâts causés à ses récoltes par des lapins provenant de la forêt

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 16 janvier 2025, le préfet de l'Eure demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne s'est

A... en vue de la réfection totale de la toiture d’une habitation située 3 rue de l’Enfer à Lyons-la-Forêt, et du changement de trois velux.

totale d'au moins quatre hectares et sises sur le territoire de la même commune ou de communes limitrophes ; 2°) Pour un tiers, par les organisations professionnelles les plus représentatives de la forêt

Sur l’intervention de la société La forêt bleue : La société La forêt bleue, qui a acquis, par un acte du 23 juillet 2024, la maison sur laquelle portent les travaux en litige, a intérêt à la poursuite

d'une parcelle située dans le massif de la Sainte-Baume sur le territoire de la commune de Plan d'Aups et traversée par un sentier forestier ; qu'en 2009, la commune, en vue de prévenir les incendies de forêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre

B... et de Me Zerbib pour l’Office national des forêts ; Considérant ce qui suit : M.

les dispositions des articles L. 211-1 et L. 214-3 du code forestier tels qu'interprétées par l'instruction technique n° DGPE/SDFCB/2016-656 du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Elle soutient que la décision est entachée d'illégalité en ce que : - elle se fonde sur des dispositions du plan de prévention des risques naturels incendies de forêt devenues illégales dès lors que

le concours de la force publique, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'ordonner au préfet de la Martinique, à la SCI Bamiland et à l'office national des forêts

Sur les conclusions dirigées contre l'Office national des forêts : 2.

COURIR UN RISQUE, QUE LES JUGES DU FOND QUALIFIENT EUX-MEMES D'EXTREMEMENT MINIME " ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 18 FEVRIER 1970, UN HETRE, QUI VENAIT D'ETRE ABATTU DANS LA FORET

Elle soutient que : - c'est à tort que le préfet s'est senti lié par l'avis défavorable émis par l'établissement du Parc national des forêts car le projet, qui est situé à huit kilomètres du cœur du

Il résulte de ce qui précède que l'Office national des forêts n'est pas fondé à demander l'annulation du jugement qu'il attaque.

de forêt, mais 3,81 hectares. 7 .

ariégeois, de l'Association nature Midi-Pyrénées et de France nature environnement, a suspendu l'exécution de la décision en date du 24 avril 2008 du ministre de l'agriculture autorisant le défrichement, en forêt