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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00037_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B, représenté par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Bain-de-Bretagne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001570_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 2 juin 2020, Mme B A, représentée par Me Beguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2204948_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La requérante soutient que le premier enfant E, née de leur union le 12 septembre 2011 à Porto-Novo (Bénin), et en faveur de laquelle la demande de regroupement familial a été sollicitée, est restée au
Source officielle8ème chambre
DTA_2207025_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Mme C A, épouse B, ressortissante béninoise née le 16 mai 1987 à Sakete (Bénin) est entrée en France le 13 juin 2019 et y réside régulièrement depuis en qualité de conjointe d'un ressortissant français
Source officielle11ème chambre
DTA_2317629_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 20 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Benin
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401356_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En tout état de cause, qu'il s'agisse du Togo ou du Bénin, l'homosexualité n'y a est pas admise et sujette à de nombreuses punitions et humiliations.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403869_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
d'un niveau post-baccalauréat ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle : du fait du refus en cause, il est contraint de repartir au Bénin
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501373_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, le syndicat de l'énergie de l'Oise, représenté par Me Béguin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409839_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
pièces du dossier ; Vu : - l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212738_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215257_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D B et Mme F E épouse B, représentés par Me Beguin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313647_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 septembre par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Benin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604334_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., née le 21 septembre 1995 à Djougou (Bénin), de nationalité béninoise, est entrée en France le 5 octobre 2022, munie d’un visa long séjour portant la mention « étudiant ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2401497_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C G est la copie de sa carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant, valable jusqu'au 16 janvier 2026, il n'est pas établi que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer au Bénin.
Source officiellesoc
61372156cd580146773f2ed5
25 octobre 1990
25 octobre 1990
François X..., demeurant Ferme de Californie, à Beine Nauroy (Marne) Bazancourt, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c025
18 juin 2008
18 juin 2008
nationalité Française, Célibataire Etudiant ... 59430 SAINT POL SUR MER Détenu au Centre pénitentiaire de LONGUENESSE prévenu, comparant qui sollicite sa mise en liberté, Assisté de Maître BEUN
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88ddc
4 octobre 2006
4 octobre 2006
; qu'il y occupait le poste de directeur général gérant non associé de cette société puis voyait ses activités étendues à compter du 28 avril 1999 à la gérance d'une filiale marocaine, la société "BEUGIN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00683_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
; il remplissait les conditions prévues par les articles 5 et 11 de l’accord de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Benin
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007806662
29 juin 1992
29 juin 1992
Jacques X..., Christian Y..., André Z..., Georges A..., Michel B..., élisant tous domicile à l'école nationale d'aviation civile 7, avenue Edouard Belin à Toulouse Cedex (31055) ; ils demandent que le
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fae8
8 novembre 1979
8 novembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 418-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LA LOI N. 76-1106 DU 6 DECEMBRE 1976; ATTENDU QUE LE 23 MARS 1966 ROGER X..., AU SERVICE DE LA SOCIETE GODDE-BEDIN, A ETE
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