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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1130DEC001866702
30 novembre 2006
30 novembre 2006
The criminal proceedings at the Adana State Security Court began on 11 June 1997.
Source officiellePremière Chambre
69601a91cdc6046d47ac21e9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Greffier a rendu le 06 janvier 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
691493044322238c089db39e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il s’étonne de cette durée alors que dans un premier temps, le médecin a seulement prescrit des soins ce qui démontre le caractère bénin de la lésion.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a69b3c8605deec1d55
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Christine BERENGUER-GRELET, avocate postulante au barreau du GERS et Me Michel BARTHET, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉS A l'audience tenue le 23 novembre 2022 par Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a69b3c8605deec1d5d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
: '[Adresse 8] [Localité 2] représentés par Me Betty FAGOT, membre de la SELARL BRUNEAU & FAGOT, avocate au barreau d'AGEN INTIMÉS A l'audience tenue le 23 novembre 2022 par Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e3656d26d0f8b57c0b
26 avril 2023
26 avril 2023
part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 septembre 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fc0a8e78df6805e6bb1f36
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 mai 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6383826f3a04f52166ea
5 avril 2023
5 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 11 mai 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON
Source officiellePCP JCP fond
6633da46c0d3e3fe99d17a1f
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Khalid BENNANI Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Sylvain DUBOIS Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502093_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
moyens et insiste sur le fait qu'elle n'a pas été assistée d'un interprète pendant son entretien avec l'agent de l'OFPRA alors qu'elle ne comprend pas le français et qu'elle craint en cas de retour au Bénin
Source officielle10ème chambre
DTA_2307582_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., titulaire d’une pharmacie située à Houinmè Porto-Novo au Bénin, en date du 19 juillet 2023 qui affirme que le médicament Ciclosporine 2 % Collyre prescrit au requérant n’est pas disponible chez les
Source officielle11ème chambre
DTA_2403521_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., alors qu’il est déjà titulaire d’une licence professionnelle en génie civil parcours « Bâtiment et travaux publics » obtenue en 2017 à la Haute Ecole d’Industrie et de Management au Bénin, a demandé
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033fe5f5ee6e6ae632089bc
9 février 2017
9 février 2017
Décision déférée à la Cour : Décision du 31 Décembre 2015 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [M] [N] Elisant domicile au cabinet de Me Abdelhak NACIRI BENNANI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01025_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention conclue entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin
Source officielleChambre 1
DTA_2201765_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
scolarisée en CE1 au titre de l'année scolaire 2021-2022, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle ne pourrait pas poursuivre sa scolarité hors du territoire français, plus particulièrement au Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209893_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est pourtant intervenue et qu'enfin il serait contraint, si la décision n'est pas suspendue, de se rendre en urgence au Bénin
Source officielle2ème chambre
DTA_2206899_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
demandeur nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut néanmoins bénéficier effectivement d'un traitement approprié au Bénin
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851b8
30 mars 2000
30 mars 2000
FRANCE le transport maritime de 15601 kgs de viande de boeuf congelé du port du HAVRE à COTONOU au BENIN. La société Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db0
22 mai 2002
22 mai 2002
Marcelle de nationalité française, mariée Gérante de société demeurant 50 Ave du G.de GAULLE 95350 ST BRICE SOUS FORET Prévenue, comparante, libre appelante Assistée de Maître BETTAN Z..., avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9da
19 décembre 2008
19 décembre 2008
demeurant : ... 47400 TONNEINS représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Maître Jean GONTHIER, avocat du barreau de Bordeaux COMPOSITION
Source officiellePage 60 sur 596