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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200452_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Loire a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410113_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Besson, demande au tribunal : d’annuler la décision du préfet de la Savoie portant rejet implicite de la demande de titre de séjour ; de dire et juger que la préfecture de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408131_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Besson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour prise par Monsieur C... et d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200765
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Besson, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305300_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B D et Mme A C épouse D, représentés par Me Bescou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00367_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Picard, président ; - et les observations de Me Sabatier, substituant Me Bescou, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205297_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B E, ayant pour avocat la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône l'oblige à quitter
Source officielle8ème chambre
631986e051eeae4f1309d0f9
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64379df89477fe04f5cc6565
12 avril 2023
12 avril 2023
Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501826_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A, - les observations de Me Bescou. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201428_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - et les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201741_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b6
8 avril 2015
8 avril 2015
L'affaire a été débattue en audience publique, le 02 MARS 2015, Madame Anne BESSON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Monsieur Dominique SANTONJA
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93395
15 juin 2016
15 juin 2016
DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE
Source officiellesoc
61372312cd580146774050b8
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM. Richard de la Tour, Besson, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aac9
14 juin 2000
14 juin 2000
Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200655_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Pernot, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101611_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le rapport de Mme Besson a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200078_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - et les observations de Mme B.
Source officiellesoc
613723becd5801467740d972
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
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