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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2207086_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207302_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207689_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme C B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502247_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502650_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504804_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme F E, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600064_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005040_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 août 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910371_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation jusqu'au prononcé d'une
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00970_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, Mme C, représentée par Me Huard, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'OFII une somme de 2 500 euros au titre des dispositions
Source officielleJuge unique 8
DTA_2102691_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, Mme D C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle la commission
Source officielleJuge unique 3
DTA_2205031_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205109_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006327_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020, Mme C B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
Source officielleJuge unique 8
DTA_2101960_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
C D, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2020 par laquelle la commission de recours amiable de l'Isère a refusé de reconnaître le caractère prioritaire
Source officielleJuge unique 4
DTA_2407399_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C A, représenté par Me Huard, demande tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 septembre 2024, par lequel la préfète du Rhône a ordonné sa remise aux autorités espagnoles en vue de l'examen de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408115_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500956_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303641_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207074_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, M. et Mme B D, représentés par Me Huard, demandent au tribunal d'ordonner à l'Etat de les accueillir dans une structure d'hébergement
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