Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201242_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203638_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203334_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103613_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fatoumata Dicko-Dogan, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103736_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Duplantier, représentant
Source officielle4ème chambre
DTA_2402699_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402833_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les observations de Me Robiliard, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501347_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le rapport de Mme Dicko-Dogan a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-945835-974300
9 mars 2004
9 mars 2004
Le 1 er septembre 1996, lors d’un rassemblement à l’occasion de la journée mondiale pour la paix, il prononça un discours en qualité de représentant de la Plateforme de la démocratie d’Ankara (
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84c
5 juin 2012
5 juin 2012
A... et Z... sont deux enfants mis à mal par la séparation du couple parental, mais surtout par le discours tenu par leur père.
Source officiellePremière Présidence
6431061d28558704f52e689b
7 avril 2023
7 avril 2023
Le discours est relativement cohérent, marqué par des idées d'interprétation et de relation. Un vécu persécutif est présent à bas bruit.
Source officiellePremière Présidence
64b8d0a3a5d4a205dbc5cddf
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le discours reste ambivalent et la critique des troubles reste très partielle. Le risque de passage à l'acte auto agressif reste présent et la poursuite de l'observation est nécessaire'.
Source officielle7ème chambre
DTA_2311548_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Certains de ses articles, dont des extraits sont reproduits dans la note blanche versée en défense, font apparaître un discours justifiant le meurtre des personnes insultant le Prophète, la mise à mort
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100566
29 septembre 2021
29 septembre 2021
[Z] comme plus centré sur l'intérêt de l'enfant et ayant un discours plus nuancé, alors que Mme [W] favorise le clivage dans la prise en charge de l'enfant et a du mal à se décentrer du conflit parental
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d236
27 février 2009
27 février 2009
Celles-ci résultent des circonstances suivantes : l / Monsieur I..., Président sortant non réélu, a fait un discours, avec le concours de Monsieur Y..., Vice Président sortant, qui à également fait un
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69e1c6bacdc6046d4788e485
16 avril 2026
16 avril 2026
[L] [G] de familiarité du contact, d'un discours logorrhéique, diffluent, d'une tachyphémie, d'une tachypsychie, de propos délirants de tonalité mégalo avec idées de grandeur, d'une persécution.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
69e9afbdcdc6046d47381c88
22 avril 2026
22 avril 2026
Il a souligné le discours construit et cohérent tenu par M. [N], au cours de l'audience, et son adhésion aux soins. Il a observé qu'aucun diagnostic n'avait été établi.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0610DEC006584901
10 juin 2003
10 juin 2003
Le 13 juin 1998, il tint un discours lors d’un meeting en plein air, organisé par la ville de Kayseri, sur le thème des droits de l’homme.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1115JUD000245812
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Le discours de l’accusé ne constitue pas une infraction ». La Cour de cassation demanda l’acquittement de l’accusé. v.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500675.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte sportive où se déroule une manifestation sportive du Football Club de Rouen ainsi qu'à toutes les rencontres de football se déroulant au stade Robert Diochon
Source officiellePage 60 sur 439