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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1900829_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1900875_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de M. Soli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902674_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902981_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903471_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03955_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Dufour, - et les conclusions de M. Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202507_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106672_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106208_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me De Surville

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106492_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205562_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

DUFOUR pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100714_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101958_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104674_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403252_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Diasparra, substituant Me Oloumi, représentant M. C....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300496_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Hanan Hmad, substituant Me Hajer Hmad représentant M. B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300281_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300211_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.

Source officielle
CA

8ème chambre

6791de6393ef93c421386bb5

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

origine Tribunal de proximité de LYON, décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/04408 Madame [X] [P] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alain DUFLOT

Source officielle
CC

comm

613720f5cd580146773efcd7

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SERVICES RAPIDES DUCROS, dont le siège social est à Nîmes (Gard

Source officielle

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