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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003697_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Délibéré après l'audience du 18 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100821_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Quillévéré, président, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101829_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Quillévéré, président, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.
Source officielleChambre 1-3
6974c050cdc6046d478c12f3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Cette dernière a établi un rapport le 5 mai 2025 reçu au greffe le 14 mai suivant, dans lequel elle a indiqué que, « sous toutes les réserves » : - il existe un doute sur l'authenticité de la signature
Source officielleRétention_recoursJLD
63d22a7e9b3c8605deec1f46
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleChambre 4-1
62bfe099413a8b69b32bf02d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Emmanuelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01911
29 octobre 2014
29 octobre 2014
X... dirige la filiale de la société PLURIELS COMMUNICATION avec des activités interdépendantes des deux sociétés, permettent de douter de l'existence d'un véritable lien de subordination de M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0e21cdc6046d47220c52
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDEUR SCP BTSG 2, mission conduite par, [K], [T], [Adresse 1] 71100 CHALON SUR SAONE: : Comparant en personne DEFENDEUR , [V], [Adresse 2], [Localité 1] Né le 07/05/1960 Représenté par Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2003418_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63ca430d9066fd7c90fc2795
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Hugues BOUGET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1752 INTIMÉE SAS SANTÉ VERTE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gaëlle DOUCET
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6698163bb60c111a421dcf39
17 juillet 2024
17 juillet 2024
ASSURANCES MUTUELLES JUGEMENT DU 17 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER lors des débats : Madame Peggy DONET
Source officielleChambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf7e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Emmanuel ROBIN, Président de chambre M. Edgard PALLIERES, Conseiller, ayant fait rapport M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02451_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2417277_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Délibéré après l’audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre civile B
6036ea405a951787870f4ba1
2 juillet 2015
2 juillet 2015
2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2281a34ad1000858187e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2] [Localité 7] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Emilie VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Me Emmanuelle
Source officielle16e chambre
5fd8721183b343adcfff1f51
10 décembre 2020
10 décembre 2020
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuelle
Source officielle5e chambre civile
Dit irrecevable l'action dirigéec/Monsieur le préfet de l'Hérault
625fa5258361df277dc5982d
19 avril 2022
19 avril 2022
Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleRétention_recoursJLD
627df90a0d41e0057d43e535
12 mai 2022
12 mai 2022
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielle5ème chambre sociale PH
62e0d57fe8fd1e05797fa29c
26 juillet 2022
26 juillet 2022
CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 JUILLET 2022 APPELANTE : SAS AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE - GK SECURITE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePage 60 sur 124