CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400740_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

conduisait un véhicule en parfait état de marche, n’était pas sous l’emprise de stupéfiants ou de médicaments psychoactifs et était un conducteur rigoureux ; - les parents, les grands-parents, les frères

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2400249_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

; le préfet aurait dû faire application de l'article 17.1 du règlement du 26 juin 2013 ; si son épouse et lui sont passés par la Croatie, ils n'y ont pas vécu ; il est actuellement engagé dans un parcours

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401257_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Toutefois, il ne démontre pas être dans l'incapacité de poursuivre son parcours d'exil. Par ailleurs, si M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501276_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le préfet fait notamment état des circonstances de l’entrée et du séjour de l’intéressée en France depuis 2022, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de son parcours universitaire en deuxième

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2418870_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D'autre part, la requérante fait valoir qu'elle se trouve dans une situation de vulnérabilité en se prévalant des persécutions endurées dans son pays d'origine, de son parcours migratoire et de ce qu'elle

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300067_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

B, représentant le préfet du Rhône, qui rappelle notamment le parcours socio-judiciaire de l'intéressé et qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02909_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

S’il se prévaut de la bonne appréciation portée sur son parcours par la conseillère en économie sociale et familiale qui l’a accompagné et de deux attestations de gérants d’établissements de restauration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02617_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

A, ressortissant algérien, né le 23 mai 2000, a déclaré être entré sur le territoire français le 17 janvier 2017 avec sa mère et ses cinq frères et sœurs sous couvert d'un visa court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307155_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

mineur et, le cas échéant, celle de la personne de confiance désignée par le mineur en application de l'article L. 223-1-3. / Le projet pour l'enfant prend en compte les relations personnelles entre les frères

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa7ecdc6046d47378fc1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il ajoute avoir un ancrage familial profond sur le territoire français, en ce que son frère et sa s'ur sont titulaires d'une carte de résident en France.

Source officielle
CA

Rétentions

6307108e7786aac563f275a7

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Pas d'atteinte disproportionnée à son droit à une vie de famille : ses frères et soeurs sont en Algérie. Son passeport n'est plus valide depuis septembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6711faf37603bf88a1884b35

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

J'ai grandi avec un frère schizophrène donc je sais ce que c'est une pathologie. J'ai toujours eu la tête sur les épaules.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67096c9506866c0645d28500

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

l'enfant défunt, de nationalité gabonaise et vivant au Gabon où il était né, figure bel et bien sur son acte de naissance et qu'il a contribué à l'entretien, dès leur plus jeune âge, de l'enfant et ses frères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511580_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de ses liens familiaux en France ; il est entré en France en 2003, alors âgé de vingt ans, il s’est marié religieusement avec une ressortissante française, il est le père d’un enfant français et son frère

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501977_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il est rappelé le parcours administratif de M. A, avec notamment l'existence de deux précédentes obligations de quitter le territoire français, qu'il n'a pas exécuté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304469_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

l'entretien, ni que celui-ci aurait été excessivement sommaire, le compte-rendu qui en a été établi comportant des informations nombreuses et précises sur la situation personnelle ainsi que sur le parcours

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301791_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

de la convention internationale de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant dès lors qu'ils doivent pouvoir accéder aux mêmes services que les autres enfants et poursuivre leur parcours

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301927_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Mme D, célibataire et sans enfant, se prévaut en outre de la présence en France de son frère et de sa sœur.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306855_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En l'espèce, le requérant est entré en France à l'âge de 11 ans accompagné de sa mère et de son frère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306163_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A en France, le parcours de sa demande d'asile et mentionne les éléments principaux de sa situation personnelle et familiale.

Source officielle

Page 60 sur 192

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.