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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400740_20260122
22 janvier 2026
conduisait un véhicule en parfait état de marche, n’était pas sous l’emprise de stupéfiants ou de médicaments psychoactifs et était un conducteur rigoureux ; - les parents, les grands-parents, les frères
URGENCE- Etrangers
DTA_2400249_20240213
13 février 2024
; le préfet aurait dû faire application de l'article 17.1 du règlement du 26 juin 2013 ; si son épouse et lui sont passés par la Croatie, ils n'y ont pas vécu ; il est actuellement engagé dans un parcours
4ème chambre - 4/11
DTA_2401257_20240301
1 mars 2024
Toutefois, il ne démontre pas être dans l'incapacité de poursuivre son parcours d'exil. Par ailleurs, si M.
5ème Chambre
DTA_2501276_20250930
30 septembre 2025
Le préfet fait notamment état des circonstances de l’entrée et du séjour de l’intéressée en France depuis 2022, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de son parcours universitaire en deuxième
Reconduite à la frontière
DTA_2418870_20250124
24 janvier 2025
D'autre part, la requérante fait valoir qu'elle se trouve dans une situation de vulnérabilité en se prévalant des persécutions endurées dans son pays d'origine, de son parcours migratoire et de ce qu'elle
ELOIGNEMENT
DTA_2300067_20230123
23 janvier 2023
B, représentant le préfet du Rhône, qui rappelle notamment le parcours socio-judiciaire de l'intéressé et qui conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
ORCA_25LY02909_20260401
1 avril 2026
S’il se prévaut de la bonne appréciation portée sur son parcours par la conseillère en économie sociale et familiale qui l’a accompagné et de deux attestations de gérants d’établissements de restauration
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02617_20220610
10 juin 2022
A, ressortissant algérien, né le 23 mai 2000, a déclaré être entré sur le territoire français le 17 janvier 2017 avec sa mère et ses cinq frères et sœurs sous couvert d'un visa court séjour.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307155_20231128
28 novembre 2023
mineur et, le cas échéant, celle de la personne de confiance désignée par le mineur en application de l'article L. 223-1-3. / Le projet pour l'enfant prend en compte les relations personnelles entre les frères
Pôle 1 - Chambre 11
69e9aa7ecdc6046d47378fc1
22 avril 2026
Il ajoute avoir un ancrage familial profond sur le territoire français, en ce que son frère et sa s'ur sont titulaires d'une carte de résident en France.
Rétentions
6307108e7786aac563f275a7
24 août 2022
Pas d'atteinte disproportionnée à son droit à une vie de famille : ses frères et soeurs sont en Algérie. Son passeport n'est plus valide depuis septembre 2021.
Pôle 1 - Chambre 12
6711faf37603bf88a1884b35
17 octobre 2024
J'ai grandi avec un frère schizophrène donc je sais ce que c'est une pathologie. J'ai toujours eu la tête sur les épaules.
PCP JTJ proxi fond
67096c9506866c0645d28500
9 octobre 2024
l'enfant défunt, de nationalité gabonaise et vivant au Gabon où il était né, figure bel et bien sur son acte de naissance et qu'il a contribué à l'entretien, dès leur plus jeune âge, de l'enfant et ses frères
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511580_20251003
3 octobre 2025
de ses liens familiaux en France ; il est entré en France en 2003, alors âgé de vingt ans, il s’est marié religieusement avec une ressortissante française, il est le père d’un enfant français et son frère
Eloignement 72 heures
DTA_2501977_20250410
10 avril 2025
Il est rappelé le parcours administratif de M. A, avec notamment l'existence de deux précédentes obligations de quitter le territoire français, qu'il n'a pas exécuté.
DTA_2304469_20230509
9 mai 2023
l'entretien, ni que celui-ci aurait été excessivement sommaire, le compte-rendu qui en a été établi comportant des informations nombreuses et précises sur la situation personnelle ainsi que sur le parcours
Chambre 3
DTA_2301791_20250505
5 mai 2025
de la convention internationale de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant dès lors qu'ils doivent pouvoir accéder aux mêmes services que les autres enfants et poursuivre leur parcours
3ème Chambre
DTA_2301927_20240227
27 février 2024
Mme D, célibataire et sans enfant, se prévaut en outre de la présence en France de son frère et de sa sœur.
DTA_2306855_20231027
27 octobre 2023
En l'espèce, le requérant est entré en France à l'âge de 11 ans accompagné de sa mère et de son frère.
DTA_2306163_20231218
18 décembre 2023
A en France, le parcours de sa demande d'asile et mentionne les éléments principaux de sa situation personnelle et familiale.
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