Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi surdt
663a6b9e72c3aeb182123044
4 avril 2024
4 avril 2024
DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88165
6 mars 2006
6 mars 2006
SOCIETE PROFIDIS ET CIE, RG N : 04/01797 - A R R E T N o 248/06 Prononcé à l'audience publique du six Mars deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e761
31 octobre 2011
31 octobre 2011
née le 02 Mars 1953 à QUIMPERLE (29300) ... 69210 SAINT-GERMAIN-SUR-L'ARBRESLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SELARL ROUSSET-BERT-TERESZKO-LAVIROTTE, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad35
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Suzanne Isabelle Rose Z... épouse B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300011_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Marseille, Paris et Saint-Barthélemy.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100230
28 février 2018
28 février 2018
Vincent X... et pharmacie s'agissant de Mme Isabelle Y...). Mme Isabelle Y... a obtenu son doctorat en pharmacie en 1995, année du mariage, et M.
Source officielle6e chambre
626248b6b1a50c277d4c5dcc
21 avril 2022
21 avril 2022
V-B7F-UUW7 AFFAIRE : Société AXA ASSISTANCE CANADA INC C/ [B] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-GERMAIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01521
23 septembre 2015
23 septembre 2015
le bâtiment sous l'enseigne Aludeco, Mme Y... a été licenciée pour motif économique le 31 octobre 2006 ; que le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse par arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis
Source officielle6e chambre
63d37b50d1bc2605de4b4da1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[E] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye aux fins afin d'obtenir la condamnation de l'association Astredhor Seine Manche à lui payer diverses indemnités.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e6034fdec52d977c74
25 avril 2024
25 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTOJ MINUTE N° : 24/00104 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE
Source officielle1ère Chambre
67055f691296b51ba2a928c5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[V] [P] né le 08 Mars 1999 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Xavier BELLIARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02285_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire. Un mémoire a été produit après clôture de l'instruction pour M. A le 9 mars 2025.
Source officielleciv1
60794cee9ba5988459c4789d
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Donne acte à la société Axa Courtage IARD et à Mlle Katia X... de leur reprise d'instance ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Isabelle X..., née
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594bf1d2b47a9d8cbcec0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [I] [G] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260178
22 février 2006
22 février 2006
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Isabelle X.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005767
2 mars 2007
2 mars 2007
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 décembre 2005 et le 19 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482535.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : L'association " Comité environnement santé sécurité éducation " (CESSE), M. J C, Mme G C, Mme B H, M. E H, M. F D, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e70
15 janvier 2015
15 janvier 2015
(SCI Isabelle) ; M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d229ae9b3c8605deec1d91
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd1c40aa805a7864d08
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, -Condamner la Société Les Ambulances Sainte-Elodie au paiement de l'article 700 du code de procédure civile, Sur appel incident : -Condamner la Société Les Ambulances Sainte-Elodie au paiement de
Source officiellePage 60 sur 718