Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M. Toutias, rapporteur public, - et les observations de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 5

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère.

Chenevey, président rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.

B..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 octobre 2024 en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 12 octobre 2024 portant obligation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme A B , représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A B C, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Jegou Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel

lotniczego przewozu towarów (dopłata paliwowa, dopłata z tytułu bezpieczeństwa i odmowa zapłaty prowizji od dopłat) – Jednolite i ciągłe naruszenie – Brak dowodu na to, że uczestnik naruszenia wiedział o jego

JEANNOT X... , M. GIRARD I... , M. J... ANTOINE , M. Y... ROGER , M. H... JEAN , M. A... RAOUL , M. K... JEAN-BAPTISTE , M. A...

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Jeannot, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Jeannot, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001532 du tribunal administratif de

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023.