Par un rapport du 22 octobre 1996, la Commission avait conclut, à l’unanimité, qu’il y avait eu violation de l’article 6 de la Convention en raison de la longueur excessive de la procédure.

Elle soutient que : - les trois irrégularités retenues par le juge des référés ont été corrigées ; - le plan de masse prévoit expressément une aire de dégagement dont les dimensions, d'une longueur

montant de l'indemnité due par les consorts X... à la SCI des Barmettes en réparation du préjudice occasionné par la servitude ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le passage a une largeur de 6 mètres et une longueur

poinçon n'existaient pas le jour de la vente, la dégradation en partie basse du poinçon étant le signe visible d'une importante attaque de parasites xylophages permettant d'imaginer des dégâts dans la longueur

mars 1999 constitue la loi des parties à laquelle il ne peut être dérogé sans accord préalable ; il prévoit l'aménagement d'une piste en terre d'une largeur de 3 mètres et d'une longueur

l'altitude au faitage du chalet B résultait de l'agrandissement artificiel de la façade Ouest du chalet B par la mise en place de contreforts dont le seul but était d'augmenter artificiellement la longueur

opération réalisée par le docteur A B ; - le 5 décembre 2015, le médecin rééducateur a fait le constat d'une évolution favorable mis à part une légère boiterie en rapport avec une diminution de longueur

Enfin, elle fait observer la disproportion de la longueur des arrêts et soins par rapport au caractère bénin de la lésion initiale, suivie d’une autre lésion au coude.

Un rapport a été déposé le 07 avril 2023, aux termes duquel il a été constaté que le mur est affecté de fissures sur toute sa longueur.

demander au tribunal judiciaire de : -débouter Monsieur [L] [M] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; -d’ordonner à Monsieur [L] [M] d’arracher ses plantations (haie et arbres) présentes sur la longueur

handicap et notamment l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en raison de son handicap au niveau du genou, de ses souffrances au dos, dès lors qu'elle présente une inégalité de longueur

traduire et accompagner sa mise en pratique ; qu'il se rapporte à l'amélioration des équipements ; que l'article 5-1 réaffirme la vérification systématique de l'adéquation des moyens de locomotion aux longueurs

Elle ajoute que de simples doutes fondés sur la longueur des arrêts de travail ne sauraient suffire à justifier une mesure d’expertise, rappelant également que celle-ci n’a pas pour finalité de pallier

Elle ajoute que de simples doutes fondés sur la longueur des arrêts de travail ne sauraient suffire à justifier une mesure d’expertise, rappelant également que celle-ci n’a pas pour finalité de pallier

A..., représentées par Me Deloziere, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le maire de Longuenesse a accordé à la société Semayork le permis n° PC 062 525 24 00022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, le centre communal d’action sociale de la commune d’Epinay-sur-Seine, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2021, la commune d'Epinay-sur-Seine, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023, le département de la Drôme, représenté par Me Lonqueue (SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et Associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

[P] sur toute la longueur du mur de soutènement tel qu'édifié précédemment à la-dite construction, - ordonner à Mme [N] la démolition de la construction objet de l'empiétement sous astreinte de 50 euros