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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

60325bdc6e9ba091191521c4

Appel

19 février 2018

19 février 2018

délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201692_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A. GAILLARD La greffière, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201699_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La présidente-rapporteure, A. E L'assesseur le plus ancien, C. BOUVETLe greffier, J.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201761_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, Signé C. BOUVET La présidente, Signé A. GAILLARD La greffière, Signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201948_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La présidente-rapporteure, A. GAILLARD L'assesseur le plus ancien, C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204373_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. Le rapporteur, F. -E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be12

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 1 rue Blanche 75440 PARIS CEDEX 09, représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour, assistée de Maître Nicole MULOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b015

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Présente et assistée de Me MULLOT substituant Me Soulifa BADAOUI (avocat au barreau de LILLE) CENTRE DE GESTION ET D' ETUDE AGS DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne- BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représenté

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201008_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 août 2022. Le rapporteur, Signé C. A La présidente, Signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101280_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur signé C. BOUVET La présidente, signé A. GAILLARD Le greffier signé H.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004578_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A. GAILLARD Le greffier, J-L.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002622_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A. GAILLARD Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001520_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Mulot, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, signé C. BOUVET Le président, signé P.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1904143_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Robin Mulot, premier conseiller. Rendu public G mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. B La présidente, A. GAILLARD La greffière, A. HUSSEIN ah

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202550_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A. GAILLARD Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203295_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203001_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. La présidente-rapporteure, A. B L'assesseur le plus ancien, C. BOUVETLe greffier, J.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402224_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Robin Mulot, premier conseiller. Assistés de M. Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402237_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Robin Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402240_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle

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