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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2302129_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
Source officielle8ème chambre
DTA_2307170_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielle10ème chambre
DTA_2303740_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre
Source officielle10ème chambre
DTA_2303759_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme A C B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle la commission
Source officielle10ème chambre
DTA_2303832_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme D, représentée par Me Nguiyan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209805_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C A, représenté par Me Dieu Le Fit Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et lui fait obligation
Source officielle10ème chambre
DTA_2214780_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre
Source officielle10ème chambre
DTA_2214782_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A D C, représentée par Me Nguiyan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre
Source officielle10ème chambre
DTA_2214821_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C A, représenté par Me Nguiyan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle10ème chambre
DTA_2215789_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et
Source officielle10ème chambre
DTA_2302500_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 7 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielle10ème chambre
DTA_2114488_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A B, représenté par Me Nguiyan, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle9ème chambre
DTA_2315596_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielle9ème chambre
DTA_2317303_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle9ème chambre
DTA_2317375_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
D B A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant mineure, E B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 novembre 2023 par laquelle la
Source officielle8ème chambre
DTA_2319067_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle9ème chambre
DTA_2309150_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision explicite du 8 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle9ème chambre
DTA_2402928_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 7 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
Source officielle9ème chambre
DTA_2402946_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
Source officielle10ème chambre
DTA_2403092_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, agissant en qualité de représentant légal de sa fille C A D, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre
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