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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304583_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, - et les observations de Me Galé, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2301006_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public.
Source officielleChambre 2
DTA_2302890_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Juilles représentant la commune de Trézioux. Considérant ce qui suit : Le 16 mars 2023, M. A...
Source officielleChambre 2
DTA_2301932_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Freichet, représentant la société La Poste.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303765_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Rollet-Perraud pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleChambre 2
DTA_2402635_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Perraud, conseiller ; - les observations de Me Blanchon, représentant Mme A... B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2505219_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308063_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308623_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308627_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2402707_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Perraud, conseiller ; - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B... A..., ressortissant albanais, déclare être entré en France en 2019.
Source officielleChambre 2
DTA_2402045_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Perraud, conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. E B, ressortissant colombien, né le 4 juillet 2006, est entré en France le 19 août 2022 accompagné de ses deux parents.
Source officielleChambre 2
DTA_2402484_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Perraud, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A... B..., ressortissant algérien, né le 10 juin 2005, déclare être entré en France le 25 juillet 2023.
Source officielleChambre 2
DTA_2402573_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Perraud, conseiller ; - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle6ème chambre
DTA_2204903_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juin, 11 août et 12 août 2022, Mme A C, représentée par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303682_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2114804_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par une requête n°2114804 enregistrée le 9 juillet 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés les 14 avril 2022, 28 avril, 30 mai et 29 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Pernoud, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400290_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) Action sanitaire et sociale, représentée par l'AARPI Péricaud avocats agissant
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b832
5 octobre 1977
5 octobre 1977
PLEIN DEVELOPPEMENT, DISPOSAIT D'UNE TRESORERIE IMPORTANTE ET LA PROMESSE DU REGLEMENT DE L'ACHAT DE MARCHANDISES PAR LETTRES DE CHANGES DEMEUREES IMPAYEES A LEURS ECHEANCES RESPECTIVES, ILS AVAIENT PERSUADE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513737_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officiellePage 60 sur 297