ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire du Puy en Velay du 16 mai 2024(RG 22/00231) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie

Représenté par Me Wardia LACROUX, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

[D] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

STAR ARC [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Laurent VIOLLET de la SELARL LVA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0129 DEFENDERESSE S.C.I.

Laurent VVV , domicilié [...] , 13°/ à M. Thierry H..., domicilié [...] , 14°/ à M. Thierry I..., domicilié [...] , 15°/ à M. J... K... K..., domicilié [...] , 16°/ à M.

5AZ Minute N° N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie,

Laurent E..., domicilié [...]                                            , 13°/ à M. Thierry H..., domicilié [...]                                          , 14°/ à M.

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau

Jean- François KRUMENNACKER chef du service contentieux ayant son siège social : 10 avenue Foch- 59000 LILLE Représentée par la SCP MASUREL- THERY- LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Sophie DEBAISIEUX

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté par Me CAMPOURCY-SOULIE Sophie, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/10/11985

Représenté par Me Laurent ABSIL de la SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 Assisté sur l'audience par Me Xavier TERMEAU de la SELARL ABSIL CARMINATI TRAN

X...et Mme Y..., il a été prévu que dans un but d'apaisement et compte tenu de la situation nouvelle, Laurent et Sophie n'étant plus à la charge de leur mère, les parties se sont rapprochées et ont convenu

E..., demeurant à Drusenheim (Bas-Rhin), ..., 6°) Monsieur Hubert F..., devenu majeur en cours d'instance, demeurant à Romanswiller (Bas-Rhin), ..., 7°) Mademoiselle Sophie X..., 8°) Monsieur

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Euro Sources, dont le siège est Bureau 3000, entrée B, avenue Donadei, 06700 Saint-Laurent-du-Varn

Représentée par Me Laurence IMBERT de la SCP IMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN SARL IMMOBILIERE DU BOUQUET prise en la personne de son gérant Monsieur Stéphane F... domicilié en cette qualité

débattue en chambre du conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Laurène

en état de VERSAILLES N° RG : 21/00406 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nathalie SAILLARD LAURENT

08 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie

: 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie

abstienne, dans le cadre de sa nouvelle activité professionnelle, de réaliser toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès : - de Messieurs Sébastien Lecornu , Roland Lescure, Laurent