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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056ebf9fd47c90a136e7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
APPELANTE : Madame [V] [T] [S] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marine LEONARD substituant Me Pascale GOKELAERE de la SELARL PLUMANCY, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
I C l'autorisation d'exploiter une superficie de 63,9155 hectares de terres situées sur le territoire de la commune de Quend, dont neuf parcelles appartiennent à M. et Mme E et six parcelles à d'autres
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43f9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
servitude de passage de canalisation dont le fonds dominant est la parcelle BS n° [Cadastre 2] et le fonds servant la parcelle DS n° [Cadastre 4], - une servitude de passage pour les véhicules et
Source officielleChambre 1-2
6811b6e544bf0d1935aef99e
29 avril 2025
29 avril 2025
SCI DE PIGNANS LES MAURES C/ [C] [E] [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Sophie
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba4ca9bf263790305e1
6 juillet 2022
6 juillet 2022
la parcelle vendue et les parcelles voisines et mitoyennes est la murette séparant la parcelle vendue et la parcelle section AH numéro [Cadastre 5] , murette restant propre au bien vendu ; - que dans
Source officielleChambre Commerciale
644a12a5656d26d0f8b57f78
26 avril 2023
26 avril 2023
Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [D] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentants : Me Sophie
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af8ce97b8c182997ba4c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA Corinne
Source officielle2 e chambre civile
6700d6dd836fac7141b7e8e7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BLANCHARD, Président de Chambre, et Sophie BAILLY, Conseiller.
Source officielleChambre des référés
69803f8fcdc6046d47989f66
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cet immeuble est contigu aux parcelles suivantes : - La parcelle référencée au cadastre AW [Cadastre 8], située [Adresse 4], appartenant à M.
Source officielleChambre 1-2
66878c9405d6f7f678d48e30
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre 1-2
6690c71f0d808eb34e455376
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Selon leur titre et plan de division qui y est annexé, ils bénéficient d'une servitude de passage souterrain d'eaux usées passant en tréfonds de la parcelle limitrophe, HB n° [Cadastre 2], fonds servant
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
68df5d7f4a4e15bf2fe4fb58
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue le 18 juin 2025 devant : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseillère, Madame Anne-Sophie
Source officielleCh 10 REFERES
68deeae76af9fd1f8097267d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur [Z] reproche aux demandeurs d'avoir procédé au comblement de la déclivité de leur jardin les séparant de la parcelle [E] sans accord de l'assemblée des copropriétaires.
Source officielleChambre 1-9
600ffa98429b9d726c2a6d18
14 janvier 2021
14 janvier 2021
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
653219ce9e4ea48318f5a989
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2023/651 Rôle N° RG 23/02290 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY62 [R] [U] C/ [G] [C] [B] [M] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Sophie
Source officielleREFERES
6965672fcdc6046d4711d60f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Référé N° RG 25/00772 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRV2 - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Sophie BAYARD Délivrées le : 09/01/2026 ORDONNANCE DU : 09 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00772 -
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
686fed54b8daa57c7f600af8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substituée par Me Caroline CHANE MENG HIME, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey AGNEL Assistée de : Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d601
2 février 2011
2 février 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301534
11 décembre 2012
11 décembre 2012
est grevée « d'une servitude de passage dans sa partie sud-ouest, ledit passage consistant en un chemin d'exploitation distribuant plusieurs propriétés et que l'acquéreur déclare parfaitement connaître
Source officielle1ère chambre
DTA_2200542_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section AK nos 162 et 193, acquises par M.
Source officiellePage 60 sur 174