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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée de Me Yasmina BELKORCHIA, avocate au barreau de LYONc/DEFENDEUR
65d8ef997510300b403f50ca
30 janvier 2024
30 janvier 2024
2] JUGEMENT N° 24/00197 du 30 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 18/04847 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VLBI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 5] [Localité 1] comparante assistée de Me Yasmina
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242c8d5cd4a8759091e6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242e8d5cd4a875909222
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242f8d5cd4a875909241
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66995ad807d408f8d4c161e8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Yasmina
Source officielleChambre pôle social
68676399a9510a2e90cf2588
1 juillet 2025
1 juillet 2025
prononcé ENTRE : S.A.S.U. [8] prise en son établissement situé à [Localité 4], représentée par ses dirigeants en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre HAMOUMOU suppléant Me Yasmina
Source officielleChambre pôle social
68676399a9510a2e90cf258a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
prononcé ENTRE : S.A.S.U. [6] prise en son établissement situé à [Localité 7], représentée par ses dirigeants en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre HAMOUMOU suppléant Me Yasmina
Source officielleChambre pôle social
68676399a9510a2e90cf258c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
prononcé ENTRE : S.A.S.U. [7] rise en son établissement situé à [Localité 4], représentée par ses dirigeants en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre HAMOUMOU suppléant Me Yasmina
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
686768a3dd25744ff781d56b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina
Source officielleChambre civile 1-7
687b268430e6dd8e1529bd3b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
suivante: ENTRE : Monsieur [Z] [Y] né le 18 Avril 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 6] Comparant par visioconférence assisté de Me Yasmina
Source officielleChambre civile 1-7
687b268430e6dd8e1529bd43
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ENTRE : Monsieur [M] [B] né le 11 Octobre 1996 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 5] Comparant par visioconférence assisté de Me Yasmina
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65aa25dfa34ad100085819f1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bd978d0ccf000877e624
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de PARIS - RG n° 19/02779 APPELANTE Madame [W] [R] épouse [E] [T] née le 22 janvier 1994 à [Localité 3] (Algérie), [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] ALGERIE représentée par Me Yasmina
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa55a029d9e20db03c6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Yasmina
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661433bd3bbdffcd91719656
8 avril 2024
8 avril 2024
FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina
Source officiellePCP JCP ACR référé
658b289c2c4a0d96dcda5226
22 décembre 2023
22 décembre 2023
HENEO [Adresse 4], représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque E1311 DÉFENDERESSE Madame [D] [H], demeurant [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68fb978311af6ba0065f4019
23 octobre 2025
23 octobre 2025
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508751_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., représenté par Me Yasmina Belmokhtar et Me Benoît David, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6a1a75c2cdc6046d4774deed
28 mai 2026
28 mai 2026
que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fde22064fcb63be139a8d08
5 juillet 2018
5 juillet 2018
né le [...] à gujan mestras de nationalité Française Profession : Ostréiculteur, demeurant 48 port de la Barbotière - 33470 gujan mestras représenté par Me Yasmina A... loco Me Régis B... de la SCP
Source officiellePage 60 sur 95