Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [S] [N] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 31 Août 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable

Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [O] [P] [Z] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 13 juillet 2024 par le juge des libertés et de la détention de Rouen

[H] [Z] pour une durée supplémentaire de trente jours à compter du 16 janvier 2026 à 00h00 jusqu'au 14 février 2026 à 24h00 ; Vu l'appel interjeté par M.

[X] [Z] pour une durée supplémentaire de quinze jours à compter du 7 août 2025 à 0h00 jusqu'au 21 août 2025 à 24h00 ; Vu l'appel interjeté par M.

MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par le préfet de Loire-Atlantique à l'encontre de l'ordonnance rendue le

Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [O] [S] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 22 Octobre 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est

: Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [S] [G] [O] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 2 novembre 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen

est compétente pour déclarer irrecevable l'appel interjeté par une partie qui ne justifie pas avoir procédé à ce paiement ; Attendu que Stéphane X...ne justifie pas avoir adressé au greffe le timbre

X... dans la procédure suivie contre lui pour vol et violences aggravés, s'est déclarée non régulièrement saisie de l'appel interjeté par celui-ci ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

interjeté par Monsieur Baba Y..., parvenu par fax au greffe de la cour d'appel de Rouen le 26 novembre 2016 à 13h24 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de

Mme [I] [R] a interjeté appel de cette ordonnance le 1er octobre 2024. L'Earl [X] [M] a constitué avocat le 14 octobre 2024.

[Y] le 18 janvier 2021, soit au-delà du délai légal d'un mois, était irrecevable car tardif, a énoncé que c'est donc à bon droit que le Président de la chambre 1-7 a déclaré l'appel interjeté par M.

Aux termes de conclusions d'incident notifiées par RPVA le 8 novembre 2024, la société Autopuzz a demandé, au visa de l'article 908 du code de procédure civile, de juger caduc l'appel interjeté par la

Un incident a été soulevé par la SELAS BL & Associés pour voir dire irrecevable l'appel interjeté par Me [J] ès-qualités pour avoir été interjeté hors délai.

G... de conclusions d'incident tendant à faire juger irrecevables : - l'appel interjeté par la SELARL PHARMACIE X... au motif que celle-ci n'était pas partie en première instance - l'appel interjeté

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 183 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable, comme tardif, l'appel interjeté

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré sans objet l'appel interjeté le 4 juillet par Mme [D] contre l'ordonnance de saisie pénale immobilière du 26 juin 2024, alors : « 1°/ d'une part

[I] [V] ; Vu l'appel interjeté le 06 octobre 2025 à 15h02 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen, avec demande d'effet suspensif, parvenu au greffe de la cour d'appel