Sur le désistement L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

MOTIFS Sur le désistement L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

786 du Code de Procédure Civile).

MOTIFS DE LA DECISION Par application des dispositions de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Sur le désistement d'instance Aux termes des dispositions des articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance

[Y] [G] demandent au tribunal, par conclusions notifiées par RPVA le 30 avril 2024 auxquelles il sera renvoyé pour plus ample exposé des moyens, et au visa de l’article 394 du code de procédure civile

MOTIFS Il résulte de l'article 394 du code de procédure civile que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

MOTIFS de la DECISION L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

* PAR CES MOTIFS - Le Tribunal statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, Constate l'extinction de

700 du Code de procédure civile.

Cela étant exposé, le Tribunal : Attendu que la SARL AZUR NETTOYAGE indique se désister de l'instance à l'encontre de la SAS KLING ; Qu'il y a lieu, dès lors, par application de l'article 394 du Code

MOTIFS DE LA DECISION L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

de l’article 699 du code de procédure civile.

€ en application de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens.

. *** MOTIFS: L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

151 du décret n° 2012-432, du 30 mars 2012, Vu l'article L.442-1 I alinéa 1 du code de commerce, Vu l'article 1353 alinéa 1 du code civil, Vu l'article 1140 du code civil, Vu l'article 1104 du code

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.