En application de l’article 41 (satisfaction équitable) de la Convention, la Cour alloue, par six voix contre une, 10   000   euros   (EUR) pour dommage moral à la veuve et les trois orphelins

Convention   La Cour dit que l ’ Etat défendeur doit verser au requérant les sommes suivantes   : i. 15 000 GBP pour dommage matériel, somme que le requérant détiendra pour la veuve et les orphelins

qu'une telle opportunité se soit présentée ; qu'il suit de là que la nécessité dans laquelle cette enfant s'est trouvée de vivre, pendant deux années supplémentaires, dans le centre d'hébergement des orphelins

ET LA DAME Z..., RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET RESPONSABLE DES PLACEMENTS DE L'ASSOCIATION " TERRE DES HOMMES " ONT CONFIE AUX EPOUX A..., EN MARS 1976, EN VUE DE LEUR ADOPTION, DEUX PETITS ORPHELINS DE

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la qualité d'allocataire isolé Aux termes de l'article L. 523-1 du Code de la sécurité sociale, ouvrent droit à l'allocation de soutien familial : 1°) tout enfant orphelin

temps en temps en France, - depuis 2018, il a fait des démarches pour régulariser sa situation, sans succès, - il vit chez des membres de sa famille ou chez des amis, temporairement, - il est orphelin

durée déterminée d'une année, qu'outre son salaire, elle perçoit également une pension de réversion, une allocation de soutien familial de la caisse d'allocations familiales (CAF) et une pension d'orphelin

Il prétend qu'il est orphelin et qu'il n'a pas été pris en charge au Maroc par l'administration.

signé à 18 heures maître [P] a reçu le dossier qu'à 9 heures 30 l'avocat n'est même pas venu me voir ; je voulais demander une assignation à résidence ; je n'ai pas de passeport parce que je suis orphelin

Si l'un des frères du requérant résidant en France souffre d'une maladie orpheline, il n'est pas justifié qu'il serait dépendant de la présence quotidienne de M. A à ses côtés.

contrat à durée indéterminée en tant que manutentionnaire, disposer d’un bon niveau en langue française et participer à plusieurs activités associatives et humanitaires, dont l’une engagée auprès des orphelins

En outre, elle est atteinte d'une maladie congénitale orpheline et est médicalement suivie à ce titre. 4.

sur le territoire français, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et fait valoir que la décision contesté l'empêche de mener son activité professionnelle et de déménager à Besançon, qu'il est orphelin

Les actes dits de " kafala adoulaire ", au Maroc, ne concernent pas les orphelins ou les enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale.

parents, du tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale. () - étudiant majeur ayant fait l'objet d'une tutelle ou d'une délégation d'autorité parentale durant sa minorité () - étudiant orphelin

La requérante, qui souffre d'une maladie orpheline affectant le métabolisme des acides aminés dibasiques, soutient que sa sécurité et sa vie sont menacées en cas de retour dans son pays d'origine dès lors

que : - la décision attaquée est illégale en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il est orphelin

prévaut de sa présence en France depuis 2008, et de la circonstance qu'elle y a poursuivi sa scolarité et obtenu des diplômes ; elle se prévaut également d'une promesse d'embauche et indique être orpheline

Les actes dits de " kafala adoulaire " au Maroc ne concernent pas les orphelins ou les enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale.

train de construire une qualité de vie appréciable, notamment depuis son embauche dans le secteur de la restauration qui est sous tension et qu'il a un frère en France et un en Espagne, et qu'il est orphelin