après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué, (Rennes 18 décembre 1986) qu'acquéreurs d'un appartement et d'un "parking" en sous-sol, dans un immeuble

de l'immeuble sis à SIX FOURS ; que par la quittance d'indemnité de sinistre du 4 juin 2002, Monsieur Gilbert X..., et Madame Hélène Y... ont renoncé à tout recours de ce chef, tant à l'égard de Maître

X... un commandement de payer valant saisie immobilière puis l'ont fait assigner à comparaître à une audience d'orientation devant un juge de l'exécution, qui a ordonné la vente forcée ; Attendu que M

des consorts [C] et de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 24], la société Generali Iard, assureur de l'immeuble sis [Adresse 18] jusqu'au 1er janvier 2010 et la société Groupama, assureur dudit immeuble

Une copropriété de 6 lots a été constituée sur l'immeuble et par acte authentique régularisé le 27 janvier 2012, un règlement de copropriété a été établi par M. [V] [O], notaire.

et d'une ancienne cave aménagée au sous-sol ,sans autorisation de la copropriété de l’immeuble sis 4 Rue Amiral Bouvet à CANCALE.

en juillet 2002, ce compte sinistre présentait un débit de 76.703 euros en provenance du solde à nouveau du Cabinet VILLA, faisant état notamment du sinistre tempête de décembre 1999 et de sinistres incendie

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 mars 2014), que la SCI 31153 (la SCI) a donné mandat à la société Batigestion de gérer son immeuble

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 Le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble

La Sci Artifonc est intervenue volontairement à l'instance en qualité de propriétaire de l'immeuble objet des sinistres.

[V], écarté partiellement l'exécution provisoire, en ce qui concerne uniquement la résolution de la vente , la restitution du prix de vente principal (67.000€) et des frais et droits de l'acte de vente

Le 11 juillet 2019, Madame [V] [A] née [D] et Monsieur [E] [A] ont procédé à une déclaration de sinistre catastrophe naturelle auprès de leur assureur la SA PACIFICA.

Il prétend avoir été victime de graves désordres consécutifs à des infiltrations d'eau en raison de l'absence de toiture sur l'immeuble, due à des travaux diligentés par son bailleur ; ces travaux auraient

déclaré à son assureur, la SA CREDIT LYONNAIS LCL ASSURANCES IARD, des sinistres.

en l'état futur d'achèvement, sont garantis par l'assurance professionnelle qu'il a souscrite pour les opérations « portant sur les biens d'autrui et relatives à ( ) la vente ( ) d'immeubles bâtis ou

du 27 mars 1990, des lots 2,4,6 de l'immeuble sis [Adresse 3] (95), soumis au régime de la copropriété.

Il résulte du rapport d'expertise qu'ils mettent en péril la santé, voire la vie des personnes habitant l'immeuble.

d'un fort coup de vent.

- ORDONNER par voie d’enquête à Monsieur [L] [V], en sa qualité de gérant de l’EURL ALL SERVICES (inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 887 706 638 et située [Adresse 4]) : - d’attester de la vente

Des désordres ont affecté plusieurs immeubles du lotissement, dont celui de M.