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48 370 résultats pour « Article 120-1 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00581_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme, et des avis des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au V de l'article L. 122

Source officielle

Page 61 sur 2419

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300402

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

civile, l'article 26 de la loi précitée et les articles 2222 et 2224 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-15

transparence vie publique

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-8

transparence vie publique

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-150

transparence vie publique

11 juin 2024

11 juin 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-228

transparence vie publique

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-208

transparence vie publique

12 septembre 2023

12 septembre 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-85

transparence vie publique

30 avril 2024

30 avril 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-33

transparence vie publique

28 février 2024

28 février 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-396

transparence vie publique

16 décembre 2025

16 décembre 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-306

transparence vie publique

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-84

transparence vie publique

25 février 2025

25 février 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-334

transparence vie publique

3 décembre 2024

3 décembre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd19

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

X...; qu'en décidant le contraire l'arrêt a, là encore, violé l'article L. 241-10-1 et l'article R. 241-51 du Code du travail; alors, troisièmement, que la société Talbot et Cie faisait valoir dans ses

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-317

transparence vie publique

19 novembre 2024

19 novembre 2024

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

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CA

1ère Chambre

69f43c64cdc6046d472ddcce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;'  rappelé que l'exécution du jugement est de droit

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-250

transparence vie publique

7 novembre 2023

7 novembre 2023

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fa48f9482f6f0832be

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

L'article L 1154-1 du même code énonce qu'en cas de litige relatif à l'application de l'article L 1152-1, le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-217

transparence vie publique

23 mai 2025

23 mai 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-216

transparence vie publique

23 mai 2025

23 mai 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

Source officielle