L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge appelé à apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués à l'appui d'un licenciement doit former sa conviction au vu des éléments

L. 111-1, L. 122-2, L. 122-4, L. 131-3, L. 132-18, L. 132-20, L. 132-21, L. 324-6, L. 324-7, L. 324-8, L. 331-1-2, L. 331-1-3 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle, Vu les articles 2224

Par dernières conclusions notifiées le 04 novembre 2019 dans les deux instances, la SA ALBINGIA demande à la cour: Vu les articles 1199, 1240, 1353 et 1733 du code civil, Vu les articles L.124-3 et

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors que le projet présente un risque d’incendie tant pour le pétitionnaire que pour les résidents à proximité ; - il méconnaît l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

121-2, 121-3, 221-6 et 221-7, 223-1 et 223-2 du Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

L 121-12 du code des assurances.

L. 1242-15 du code du travail ; 2°/ que lorsque le salarié qui invoque une atteinte au principe « à travail égal, salaire égal » soumet au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une

. 1234-9 du code du travail, ensemble les articles L. 4121-1 et L. 4122-1 du code du travail ; 2°/ qu'il incombe à chaque travailleur de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.