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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 150 résultats pour « Audrey LE MOINE »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L4733-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62
Les jeunes concernés par la présente section sont les travailleurs mentionnés à l'article L. 4111-5 âgés de moins de dix-huit ans.
Article R6156-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 60
La commission statutaire nationale ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres, plus le président ou son suppléant, sont présents.
Article R6156-71
La commission ne peut valablement délibérer que si au moins deux tiers de ses membres dont le président ou son suppléant sont présents.
Article L741-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 08
Cette facturation est réalisée au moins une fois par an.
Article L1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 48 > 39
Le code de la défense est applicable de plein droit sur l'ensemble du territoire de la République, à moins qu'il n'en dispose autrement.
Article 2
L'organisation matérielle de l'examen, qui a lieu au moins une fois par an, est confiée au centre régional de formation professionnelle.
Article 6-4
L'ambulancier ayant au moins trois ans d'exercice dans son grade et l'ambulancier principal peuvent être chargés de fonctions de coordination.
Article R355-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19
Sont au moins considérés comme des événements majeurs, au sens de l'article L. 355-5, les événements présentant l'une des caractéristiques suivantes :
Article R7124-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 44
Dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans ne peut être autorisé que jusqu'à 24 heures.
Article R6223-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 48
L'assemblée des associés se réunit au moins une fois par an. Chaque associé dispose d'une voix, quelle que soit la fraction du capital souscrite par lui.
Article R162-53-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 26
Le Haut Conseil des nomenclatures se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour, au moins quatre fois par an.
Article D717-76-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 71
La commission se réunit au moins une fois par trimestre dans les conditions prévues par le règlement intérieur prévu à l'article D. 717-76-8.
Article R721-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 19
Le quorum, pour les délibérations du conseil et de chacune de ses formations, est atteint, lorsqu'un tiers au moins des membres qui les composent sont présents, ou représentés.
Article 7
Le conseil d'administration se réunit au moins deux (2) fois par an. Il se réunit également à la demande du président ou du quart de ses membres.
Article 3
Le comité ministériel d'audit se réunit au moins deux fois par an sur convocation des ministres. Il établit son règlement intérieur.
Article L3512-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88
Il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un enfant de moins de dix-huit ans.
Article D551-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 83
Les producteurs membres d'une organisation de producteurs reconnue s'engagent à lui apporter 60 % au moins de leur production pour les produits concernés par la reconnaissance.
Article L4631-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 89
Un service social du travail est organisé dans tout établissement employant habituellement au moins deux cent cinquante salariés.
Article R4122-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 83 > 04
La commission ne délibère valablement que si cinq au moins de ses membres ou leurs suppléants, dont le président ou son suppléant, sont présents à la réunion.
Article D1221-20-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 96
Les dépôts de sang font l'objet d'au moins une inspection par l'agence régionale de santé pendant la durée de validité de l'autorisation.
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