2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 S.A.

enregistrés les 28 février 2022 et 8 avril 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le maire

En l'absence de diligences des parties, la radiation de l'affaire a été prononcée le 26 mai 2021.

MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 17 JANVIER 2025 Débats du 15 Novembre 2024 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 24 Mai

[L] [X], salarié de la société [19] devenue [18], en qualité de chauffeur livreur depuis le 16 mars 2013, a été victime d’un accident de la circulation le 7 mars 2014 pris en charge au titre de la législation

Par un acte, enregistré le 20 mai 2025, M. B déclare accepter le désistement de la société Paris Eicar Campus. II.

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Le 24 mai 2016, l'instance a fait l'objet d'une radiation. Le 15 mars 2019, elle a été reprise par madame [N] [F], avec dépôt de conclusions.

Sécurité Sociale de BOBIGNY le 27 Novembre 2019 Appelante : Madame [E] [D], représentée par Me Albert HAMOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1760 Intimées : SAS [2], représentée par Me Audrey

sociale 4-1 N° RG 24/01028 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOGD Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 27 Mars

Eric Robert Y... assisté de son curateur OFFICE SOCIAL CROIX MARINE DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALES A L'ENFANCE, Melle Marie-Amélie Y..., Melle Manon Arlette Ida X..., OFFICE SOCIAL

Elle en conclut que Monsieur [Z] [B] [U] est mal fondé à soulever la prescription de “l’action en recouvrement” définie à l’article L. 244-3 du Code de la sécurité sociale.

A l'audience du 4 mars 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes. Assignée à étude, Madame [V] [H] n'a pas comparu ni personne pour elle.

Statuant sur le recours de la société [6], le juge du contentieux de la protection en matière de surendettement du tribunal judiciaire de Bordeaux par jugement du 9 mai 2023 a déclaré M.

1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Audrey BABIN de la SELARL AUDREY BABIN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [L] [R] [W] né le 27 Novembre 1950 à

de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey BABA, Greffier DEBATS A l

Par courrier recommandé expédié le 30 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a interjeté appel du jugement.

Pôle social - N° RG 22/01037 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q22M EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 21 mars 2022, la caisse primaire d’assurance maladie du VAUCLUSE (ci-après la caisse) a attribué

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/05389 N° Portalis 352J-W-B7H-CZO7G N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 30 mars