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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2119863_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 17 septembre 2021 et le 14 février 2022, la SAS Labs, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00375_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 du préfet de la Seine-Maritime portant refus de titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00531_20220416
16 avril 2022
16 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, Mme B, représentée par Me Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00288_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B, représenté par Me Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501503_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de l'arrêté n°2025-1310-45C4 du 20 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Châteauroux a autorisé l'occupation temporaire du domaine public à Mme A agissant pour le compte de l'enseigne " le Bidule
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007729867
22 mai 1987
22 mai 1987
. ; - M. le docteur X..., demeurant à Bidart, avenue de Bidart Ilbarritz ; - Mme Georgette D..., demeurant ... ; - Me Gérard Y..., huissier de justice, demeurant ... ; - M.
Source officiellesoc
61372359cd58014677408a06
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la SCP Rigollet-Guichard-Bidaux-Bach
Source officielle3ème CH Spéciale
6274bd4a2799a9057d5dd230
5 mai 2022
5 mai 2022
[S] est propriétaire d'une parcelle située à Bidart cadastrée sous le numéro AN 305 d'une surface de 1504 m², dans une zone 1AU4 du PLU de Bidart, zone destinée à l'habitat, aux services et activités,
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634d752866e79b8c82027e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
-------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT
Source officielleAdjudications
671002dafac14a1f31d9b008
15 octobre 2024
15 octobre 2024
-hypothèque légale en date du 1er septembre 2023 et bordereau rectificatif du 25 janvier 2024 Volume 2023 V n°10530, Ayant Me Patrice BIDAULT pour avocat CREANCIER INSCRIT La société CIC LYONNAISE
Source officielleAdjudications
668444288bcff606d9c53531
2 juillet 2024
2 juillet 2024
est 25 Chemin des Trois Cyprès à AIX EN PROVENCE CEDEX 2 (13097), prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Patrice BIDAULT
Source officielleJEX
66a7ef3fb9f14d1b77641c73
19 juillet 2024
19 juillet 2024
SOGESSUR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Jean PIETROIS de la SELARL CABINET PIETROIS, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 714 et Maître Patrice BIDAULT, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502553_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en complémentaire enregistrés les 11 février 2025 et 22 avril 2025, la société ENVOL, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501726_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril 2025 et 22 avril 2025 à 7h 21, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) en application
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307489_20260205
5 février 2026
5 février 2026
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la société anonyme Société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505797_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 20 février
Source officielleCour d'Appel
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24 janvier 2008
24 janvier 2008
Affaires de Sécurité Sociale de PARIS (3ème Section) RG no 06-01577 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme BIDAULT
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2114432_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, la société Les kiosques flottants - Compagnie des bateaux de l'intérieur, représentée par Me Bidault, demande au tribunal :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101749_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2021, la commune de Tourcoing, représentée par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle6ème chambre
DTA_2100913_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
septembre 2022 : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Guarino, représentant la commune d'Antibes-Juan-les-Pins, et de Me Bidault
Source officiellePage 61 sur 141