Etablissement [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eynard d'Andigne, avocat au barreau de Paris, toque : G0119 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent Ohayon, avocat au barreau de Paris, toque : B0944 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine

2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Anne LAMBERT avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe

00484 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4ZH ORDONNANCE Rendue le 21 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

ESSONNE DEMANDEUR ET : Monsieur [P] [T] [M] [C], demeurant [Adresse 3] défaillant Madame [E] [M] [C], demeurant [Adresse 3] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone CHRISTAU

00502 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44G ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

00492 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I42B ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

[Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 4] représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat à la cour Nous

Christophe X..., (les consorts X...), agissant en leur nom personnel et en qualité d'ayants droit de la victime, ont demandé au Fonds l'indemnisation de leurs préjudices personnels et des préjudices subis

procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit être motivé ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christophe

litige les opposant : 1°/ à la société La Coutellerie de Laguiole - Honoré Durand, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société La Coutellerie de Laguiole - Christophe

les pièces produites par la société Chrisly à cette audience ; - ordonné la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée par la société Chrisly au préjudice de la société Pierres Investissement le 15

de rectification d'omission de statuer suite à l'arrêt rendu le 19 avril 2023 (RG 22/00453) par la Cour d'appel d'Agen, et INTIMÉE D'une part, ET : L'ASSOCIATION DES AMIS DE L'INSTITUT DU CHRIST-ROI

France, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Christos Rozakis, président,   Nina Vajić,   Jean-Paul Costa,   Elisabeth

SECTION DECISION Application no. 22271/07 by Petar KOVAČEVIĆ against Croatia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 5   February 2009 as a Chamber composed of:   Christos

SECTION DECISION Application no. 4625/07 by Rimma Pavlovna LAVRENTYEVA against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 19   March 2009 as a Chamber composed of:   Christos

DECISION Application no. 43721/07 by Vladimir Semenovich ZAGORULKIN against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 23   September 2010 as a Chamber composed of:   Christos

FIRST SECTION DECISION Application no. 29764/06 by Svetlana Pavlovna KHMEL against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 19 May 2009 as a Chamber composed of:   Christos