Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, [Adresse 3] DÉFENDEUR Monsieur [L] [O] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

ROUANET, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SYNDIC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3], situé [Adresse 2] [Localité 1], pris en la personne de Monsieur [H] [V], représenté par Maître Catherine CLERC

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 20 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

C..., représenté par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 mars

Z..., clerc de notaire, pour les représenter à l'acte ; que le notaire rédacteur de l'acte a ajouté de sa main sur cette procuration, à la suite du nom de M.

B de Lapeyrière, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Date de clôture de l'instruction : 04 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 24 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 19 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC

.] / FRANCE Représentant : Me Jonathan ROUXEL de la SCP YROUXEL JEHANNOT DE BARTILLAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me CLERC, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR

que cet acte notarié ne constituait pas un titre exécutoire ; Attendu que, pour déclarer nulle la procédure de saisie immobilière, l'arrêt retient que la procuration donnée par M. et Mme Y... à un clerc

B... a été engagé le 23 août 1977 en qualité de "principal clerc de notaire à la signature", pour un horaire hebdomadaire de 30 heures, par M. A...; que M.

ENTRE : EURL SAVEUR LIMOUSINE dont le siège social est 21, Rue d'Arsonval-87380 SAINT GERMAIN LES BELLES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLERC

C A et Mme B A, représentés par Me Clerc, demandent au juge des référés : 1°) les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme A, représentée par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 avril 2022 par laquelle

B A, représenté par Me De Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 28 mai 2021 du préfet

fonds versés postérieurement à la signature de l'acte authentique. / [ ] La banque fait valoir qu'elle n'était pas présente lors de la signature de l'acte authentique où elle était représentée par un clerc

de sorte qu'ils n'ont pas bénéficié des garanties inhérentes à l'intervention d'un clerc de sorte que le titre exécutoire fait défaut, que la numérotation des pages est irrégulière dans les deux actes

a été embauchée par Me Y... suivant contrat de travail à durée déterminée en date du 25 mai 2004 à compter du 1er juin 2004 pour une durée de 2 ans, avec une période d'essai de 5 mois, en qualité de clerc

cette substitution alors qu'il ne conteste pas avoir reçu l'acte de prêt depuis l'origine, - dire que les emprunteurs ne rapportent pas la preuve de ce qu'ils ont voulu que l'acte soit reçu par un clerc

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 4] [Localité 2] INTIME Nous, Catherine CLERC, conseiller de la mise en état, assistée de Jessica LICTEVOUT, Vu la procédure en instance d'appel